METTRE UNE MARCHANDISE EN DEPÔT-VENTE

BG - Modifié par BG le 19/12/2010 à 10:39
 Paris - 19 déc. 2010 à 12:55
Bonjour,

Je veux déposer une marchandise chez un professionnel en dépôt-vente.

Quel document doit-être mise en place au moment du dépôt afin de pouvoir récupérer la marchandise en cas de défaillance du professionnel?

1 réponse

Bonjour,

Un Document sur un carnet à souche avec feuillet en triple exemplaires avec le Nom de la Société ou de l'Entreprise et ses coordonnées complètes, sa qualification de DEPÔT-VENTE, vos coordonnées complètes avec un numéro de téléphone où vous serez joignable ensuite, la désignation de la marchandise reçue avec le jour, la date et l'heure du dépôt de la Marchandise.
Suivra un Descriptif précis et complet désignant la composition de la marchandise (qualité et matériau + quantité de pièces du produit), son état, son Estimation avec le prix net qui vous reviendra si la vente est réalisée et effective, le délai de dépôt de la marchandise dans les locaux Entrepôt et/ou Magasin et l'obligation de reprise de la marchandise, passé ce délai.
Il peut arriver que le prix puisse être baissé avec une remise de -- %, passé un certain délai. Dans ce cas, cela sera et doit être précisé.
Ensuite après l'acceptation des conditions de contrat approuvées par les deux parties, avec le lieu, la date complète et "Bon pour accord", suivra la signature de chacun.

Il doit vous être remis le Bon "Original" détaché du carnet, qui atteste de votre dépôt de marchandise.

Cordialement.
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