Se dénoncer soi même pour fraude à la CAF ?
kaiyuxan
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patdu49 -
patdu49 -
Bonjour,
Voilà je suis étudiante à Grenoble, je perçois l'échelon 2 du Crous ( soit 240 euros ) et mon propriétaire m'a proposé lorsqu'il a rempli le dossier APL de me faire passer ma chambre en colocation en studio pour que je touche 190 euros au lieu de 130 euros.
Au total, chaque mois donc, j'ai 430 euros pour vivre, et lorsque je déduis mon loyer et les charges, il me reste à peine 50 euros pour finir le mois.
Sauf qu' hier, j'ai reçu une lettre du Crous qui a décidé de me faire passer à l'échelon 6 étant donné que les revenus de ma mère ont été pris en considération ( elle a été licenciée et a le droit au RSA ) et que je vais avoir le droit désormais à 460 euros du Crous par mois.
J'aimerais donc aller me dénoncer à la Caf en leur expliquant la situation dans laquelle j'étais, en leur remboursant les trop perçus ( je suis arrivée en Septembre donc je ne devrais rembourser que 180 euros ) mais j'ai plusieurs questions :
Quel serait le montant de l'amende ?
Est ce que la CAF peut décider de me supprimer l'APL entièrement si je me dénonce ??
Est ce que mon propriétaire peut avoir des ennuis ?
Est ce que ma dénonciation risquerait de mettre la puce à l'oreille de la CAF et d'envoyer des contrôleurs chez moi ( ce qui risquerait de mettre dans la m*rde mes 4 autres colocs )?
Ais-je une chance de ne pas avoir à rembourser cette somme si je fais preuve d'honnêteté ??
Toute réponse est la bien venue !!
Voilà je suis étudiante à Grenoble, je perçois l'échelon 2 du Crous ( soit 240 euros ) et mon propriétaire m'a proposé lorsqu'il a rempli le dossier APL de me faire passer ma chambre en colocation en studio pour que je touche 190 euros au lieu de 130 euros.
Au total, chaque mois donc, j'ai 430 euros pour vivre, et lorsque je déduis mon loyer et les charges, il me reste à peine 50 euros pour finir le mois.
Sauf qu' hier, j'ai reçu une lettre du Crous qui a décidé de me faire passer à l'échelon 6 étant donné que les revenus de ma mère ont été pris en considération ( elle a été licenciée et a le droit au RSA ) et que je vais avoir le droit désormais à 460 euros du Crous par mois.
J'aimerais donc aller me dénoncer à la Caf en leur expliquant la situation dans laquelle j'étais, en leur remboursant les trop perçus ( je suis arrivée en Septembre donc je ne devrais rembourser que 180 euros ) mais j'ai plusieurs questions :
Quel serait le montant de l'amende ?
Est ce que la CAF peut décider de me supprimer l'APL entièrement si je me dénonce ??
Est ce que mon propriétaire peut avoir des ennuis ?
Est ce que ma dénonciation risquerait de mettre la puce à l'oreille de la CAF et d'envoyer des contrôleurs chez moi ( ce qui risquerait de mettre dans la m*rde mes 4 autres colocs )?
Ais-je une chance de ne pas avoir à rembourser cette somme si je fais preuve d'honnêteté ??
Toute réponse est la bien venue !!
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10 réponses
salut,
pas commun comme situation.
vous payez tout les 5 le même loyer nu pour cette coloc ?
les autres sont dans ton cas ou non ?
il vous prend combien au juste ?
sinon le fait que ton CROUS va augmenter changera rien, au niveau APL, puisque t'es toujours même situation, étudiante.
et que la CAF sinon se base sur les revenus année moins 2.
sinon oui le proprio, risque un contrôle de la CAF, si il déclare, et si il a déjà fait par le passé avec d'autres, une colloc pour un studio individuel ...
c'est un peu étrange comme situation, ...
maintenant faut voir si c'est un genre de marchand de sommeil, qui s'engraisse sur ces locataires, ou si il loue a des tarifs corrects, etc ..
pas commun comme situation.
vous payez tout les 5 le même loyer nu pour cette coloc ?
les autres sont dans ton cas ou non ?
il vous prend combien au juste ?
sinon le fait que ton CROUS va augmenter changera rien, au niveau APL, puisque t'es toujours même situation, étudiante.
et que la CAF sinon se base sur les revenus année moins 2.
sinon oui le proprio, risque un contrôle de la CAF, si il déclare, et si il a déjà fait par le passé avec d'autres, une colloc pour un studio individuel ...
c'est un peu étrange comme situation, ...
maintenant faut voir si c'est un genre de marchand de sommeil, qui s'engraisse sur ces locataires, ou si il loue a des tarifs corrects, etc ..
slt tu ne devrai pa risque grand chose a part renbourser un trop percus si c le cas, ma copine a toucher le rmi pendant deux ans mais elle travaillait en meme temps puis a perdu son boulot la caf a vu la fraude elle a a ce jour le rsa avc une retenue d'une centaine d'euro par mois qui rembourse son trop percu donc voila c'est un moindre risque que de ce denoncer bon courage
ne te denonces pas dit leurs que tu as demenager du studio pour aller dans l appart à côté car il y avait une chambre de disponible et que tu en avais marre d'etre seul, tu dis à ton proprio de te refaire un papiers correct sinon c est lui qui aura des problèmes
Bonjour,
Oui nous payons tous chacun 360 euros charges comprises et tous les colocataires sont déclarés à la CAF comme vivant seul en studio
Pour ce qui est de mon propriétaire, il s'avère que c'est un vrai radin qui prend tout son temps lorsque la douche de l'appart fuit comme vache qui pisse !! Mais cela dit, 360 euros de loyer pour une coloc n'est vraiment pas de l'arnaque lorsqu'on connait les prix exorbitants des loyers de Grenoble, et puis je suis hyper bien placé !! Merci pour ta réponse
Oui nous payons tous chacun 360 euros charges comprises et tous les colocataires sont déclarés à la CAF comme vivant seul en studio
Pour ce qui est de mon propriétaire, il s'avère que c'est un vrai radin qui prend tout son temps lorsque la douche de l'appart fuit comme vache qui pisse !! Mais cela dit, 360 euros de loyer pour une coloc n'est vraiment pas de l'arnaque lorsqu'on connait les prix exorbitants des loyers de Grenoble, et puis je suis hyper bien placé !! Merci pour ta réponse
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Bonjour,
Merci de m'avoir répondu, j'ai décidé de vivre dangereusement !! Va donc pour la fraude, et puis tant pis si je me fais prendre ...
Merci de m'avoir répondu, j'ai décidé de vivre dangereusement !! Va donc pour la fraude, et puis tant pis si je me fais prendre ...
Nonmého !!! Espèce d'ingrat, pas la peine d'être agressif !! Tu ne connais absolument pas ma vie, et pour information, je me tape des gardes d'enfants en soirée pour justement réussir à joindre les deux bouts et pour pouvoir vivre un minimum décemment.
"...gens qui ont fait de hautes études .." AHAHAHAHAHAH pfff ce qu'il faut pas entendre !! merci de m'avoir fait rire au moins !!
"...gens qui ont fait de hautes études .." AHAHAHAHAHAH pfff ce qu'il faut pas entendre !! merci de m'avoir fait rire au moins !!
Bonjour,
Je crois que je vais éviter de me foutre davantage dans la mouise, puis si par malheur je me fais contrôler, j'assume et puis c'est tout !!
Je crois que je vais éviter de me foutre davantage dans la mouise, puis si par malheur je me fais contrôler, j'assume et puis c'est tout !!
donc vous etes 5 à payer 360€ soit 1800€ dans la poche du proprio ...
à ce prix là ça doit etre un palace la colloc ..
à ce prix là ça doit etre un palace la colloc ..
Exactement !!! 1800 euros pour un 100m², bon heureusement que le chauffage chauffe hyper bien au moins...
Mais bon, je vais partir de cette coloc dès juillet pour cause d'incompatibilité avec mes colocs ( bref, ceci est un autre sujet ...)
Et le pompom j'avais oublié, c'est qu'il a exigé deux mois de cautions qu'il s'est empressé d'encaissé !! :D, Ralala j'préfère en rire parce que sinon, je pourrais aller directement me flinguer !!
Mais bon, je vais partir de cette coloc dès juillet pour cause d'incompatibilité avec mes colocs ( bref, ceci est un autre sujet ...)
Et le pompom j'avais oublié, c'est qu'il a exigé deux mois de cautions qu'il s'est empressé d'encaissé !! :D, Ralala j'préfère en rire parce que sinon, je pourrais aller directement me flinguer !!
tu risque de passez en justice si le prejudice s'eleve a plus de 10000euro au cours des trois dernieres annee mon conseil c'est de te denoncer sans tardez et de voir par la suite avec la caf si tu va devoir rembourser ou non si tes coloc pêrcoit l'apl allez y tous ensemble pour ton proprio on peut rien faire c'est une fraude averez et lui ils risque gros.
Bonjour,
D'accord, en cas de contrôle, je me fais accompagner d'un avocat et d'une tiers personne parce que j'ai lu que les contrôleurs ne sont pas tendres et font tout pour déstabiliser la personne.
Pour mon propriétaire, oui, lui c'est clair, parce qu'il déclare aux impôts les chambres en studios.
D'accord, en cas de contrôle, je me fais accompagner d'un avocat et d'une tiers personne parce que j'ai lu que les contrôleurs ne sont pas tendres et font tout pour déstabiliser la personne.
Pour mon propriétaire, oui, lui c'est clair, parce qu'il déclare aux impôts les chambres en studios.
ben trouve toi un boulot comme tout le monde genre mc do ou caissier le samedi faire passe ta chambre pour un studio c'est comique alors ue toi et tes colloc vous avez la mm adresse, c'est pas des debiles à la caf c'est des gens qui on fait des hautes etudes administratives voir des cours de droits! je te conseille de trouver un taff plutot!
La législation juridique et financière évolue en permanence...