Litiges caf sur notification d indu

triber - 19 déc. 2010 à 14:00
 channig - 2 juin 2011 à 11:49
Bonjour,
voilà l histoire,

j ai reçu une notification d indu suite à la visite d un controlleur de ma caf ou' je n' étais pas présent car je travaillais.

Hélas pour moi c mon amie qui vient de temps en temps qui a eu à faire à cette personne qui NE S EST PAS présentée et rentrer dans mon domicile sans y etre invitée.
Il en a conclut que je vivait maritalement.factures et baille sont à mon nom.

Après avoir obtenu le nom et le numéro du controlleur j ai tenter à plusieurs reprises d' avoir un rdv sans réponses DE SA PART;

a l heure actuelle JE leur devrai un trop perçu sous prétexte que je reçois un peu de courrier pour aider mon amie qui a peut de moyens;

QUESTIONS;y a t il vice de procédure?
tous les conseils sont les bienvenus

3 réponses

Salut,

les controleurs sont assermentés, donc comme un flic, pas facile la parole d'un bénéficiaire de la CAF contre celle d'un controleur... même lorsqu'ils outrepassent leurs fonctions.

ça peut durer longtemps longtemps .. et y a intérêt à avoir les reins solides.

certains se comportent comme des collabos à l'époque ou ils recherchaient des juifs, enquète de voisinage etc ... quand il sagit de faire la chasse aux pauvres, si la France mettaient des controleurs au Fisc aussi bulldogs, pour lutter contre les grosses evasions fiscales des notables, des nantis, des exploiteurs de misères, des marchands de sommeil, et j'en passe, on resolverait le déficit de l'état.

sinon j'ai pas bien compris l'histoire du courrier, que tu reçois pour une amie qui a peu de moyens.

si jamais tu fournis des documents, témoignages etc, qui peuvent prouver qu'elle est bien domiciliée ailleurs, et que vous ne vivez donc pas en couple, tu as intérêt à faire des copies, faire tamponner les doubles comme quoi ils ont bien perçu les documents etc en les apportant directement sur place et en prennant le nom de la personne qui les receptionne, car ils ont tendance dans ces cas là, à perdre facilement les papiers ...
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Le fait que ton amie reçoive du courrier à ton adresse signifie qu'elle y habite...A moins que ton amie puisse justifier payer une taxe d'habitation pour un logement à une autre adresse. Au regard des impôts , toute personne est logée quelque part...C'est incontournable!
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sinon à lire :

http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/PORTRAITSERVICESCHARTECONTROLE?opendocument

et ceux qui luttent :

http://coordination-precaf-rsa-95.over-blog.com/pages/le-guide-des-controles-caf-1-rsa-et-vie-maritale-supposee-3596090.html
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merci pour ses infos certaines me seront utiles
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