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1 réponse
Bonjour,
En présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession du défunt en pleine propriété.
Cependant, si votre mère et beau-père avaient signé une donation entre époux (ou une disposition testamentaire), votre mère pourra choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit ;
- Ou la moitié en pleine propriété puisqu'il semble que votre beau-père n'avait qu'un enfant ;
- Ou le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
S'agissant des liquidités (dont l'indemnisation du FIVA), elles seront réparties suivant l'option choisie (ou 1/4 - 3/4 en l'absence de disposition).
Sur les liquidités en usufruit (quasi-usufruit) :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Cordialement.
En présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession du défunt en pleine propriété.
Cependant, si votre mère et beau-père avaient signé une donation entre époux (ou une disposition testamentaire), votre mère pourra choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit ;
- Ou la moitié en pleine propriété puisqu'il semble que votre beau-père n'avait qu'un enfant ;
- Ou le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.
S'agissant des liquidités (dont l'indemnisation du FIVA), elles seront réparties suivant l'option choisie (ou 1/4 - 3/4 en l'absence de disposition).
Sur les liquidités en usufruit (quasi-usufruit) :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...