Une indemnisation arrive apres le deces

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 Bernar65 -
Bonjour, Mon beau pere est decede d'un cancer de l'amiante apres avoir fait une demande aupres du fiva il va "etre" indemnisé!
seulement voilà ca va entré dans la succession ... il avait une fille de son 1er mariage et ma mere est restée marié 29 ans .. quelle part pour ma mère et quelle part pour sa fille comment cette somme va t'elle etre partagée???
sur quel critère se baser??? merci de votre reponse car j'ai fait ce dossier pour assurer les vieux jours de ma mère et j'ai peur qu'elle n'aies pas grand chose au final!

1 réponse

Bonjour,
En présence d'enfant(s) d'un premier lit, le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession du défunt en pleine propriété.

Cependant, si votre mère et beau-père avaient signé une donation entre époux (ou une disposition testamentaire), votre mère pourra choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit ;
- Ou la moitié en pleine propriété puisqu'il semble que votre beau-père n'avait qu'un enfant ;
- Ou le quart en pleine propriété et les 3/4 en usufruit.

S'agissant des liquidités (dont l'indemnisation du FIVA), elles seront réparties suivant l'option choisie (ou 1/4 - 3/4 en l'absence de disposition).
Sur les liquidités en usufruit (quasi-usufruit) :
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/TRA42.html
Cordialement.