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1 réponse
Bonjour,
En vertu de la donation entre époux, le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit, vous (les deux enfants de votre père) vous partageant la nue-propriété ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous vous partagez ces 3/4 en nue-propriété ;
- Le tiers de la succession en pleine propriété, vous recevez 1/3 chacun.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Les enfants de votre belle-mère ne seront pas appelés à la succession de votre père (sauf dispositions particulières).
Cordialement.
En vertu de la donation entre époux, le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit, vous (les deux enfants de votre père) vous partageant la nue-propriété ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous vous partagez ces 3/4 en nue-propriété ;
- Le tiers de la succession en pleine propriété, vous recevez 1/3 chacun.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Les enfants de votre belle-mère ne seront pas appelés à la succession de votre père (sauf dispositions particulières).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...