Droits sucession avec contrat séparation bien
Pierre38
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon père est décédé, il était marié sous le regime, dernier des vivants et la séparation de biens, nous sommes deux enfants de lui, mais il y a aussi deux enfants de son épouse.
Quelles vont être nos droits en matière de succesion sur son patrimoine
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Mon père est décédé, il était marié sous le regime, dernier des vivants et la séparation de biens, nous sommes deux enfants de lui, mais il y a aussi deux enfants de son épouse.
Quelles vont être nos droits en matière de succesion sur son patrimoine
Avec mes remerciements pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
En vertu de la donation entre époux, le conjoint survivant peut choisir entre plusieurs options :
- L'intégralité de la succession en usufruit, vous (les deux enfants de votre père) vous partageant la nue-propriété ;
- Le quart de la succession en pleine propriété et les 3/4 en usufruit, vous vous partagez ces 3/4 en nue-propriété ;
- Le tiers de la succession en pleine propriété, vous recevez 1/3 chacun.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Les enfants de votre belle-mère ne seront pas appelés à la succession de votre père (sauf dispositions particulières).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...