Surface minimun pour louer

yamana -  
 Laura -
mon fils a louer un 12M2

en fait un couloir ds le quel a droite il ya une ouverture ou il ya un wc juste la place de s'assoir, un lavabo,une douche) une piece avec fenetre qui fait 5,75m2 avec 3,5 m de hauteur avec cuisine équipé!!!!cad un plan travail 98!cm sur 60cmavec un evier et une plaque electrique +acces par une echelle a une surface (la chambre!!!!!)de 1M40X 2M20 hauteur en pente de 1M 40 a 0

ma questuion quand on dit que cela doit etre minimun 20M3 est ce qui il ya une surface minimun au soll?????

8 réponses

  1. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Voyez ceci.:SURFACE LOGEMENT

    Et merci pour mes réponses
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    1. yamana
       
      bonsoir gerbert 1 et MERCI beaucoup pour reponse et lien

      mais en faite je ne comprens pas bien il disent tous 20M3 et c'est tout ca voudrait dire quon peut louer une piece de 3M2 qui a 6M de hauteur????

      je cherche , je cherche sur internet et je tombre que sur 20M3 de volume habitable sans

      precision en faite je me demande si on a le droit de louer de tel logement
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  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Re
    Surface minimum habitable 9.00 m² et 2.20 m de hauteur plafond
    9 X 2.20 = 19.80 m3 ou 20 m3
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  3. yamana
     
    ca veut dire que logiquement c'est pas louable???????
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  5. tiffin Messages postés 972 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   554
     
    Bjr
    Je ne pense pas ,car votre pièce ne fait que 5.75 m² au sol.
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  6. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Tout local de moins de 9m² de superficie et 20m3 de volume ne peut absolument pas être loué à usage d'habitation.

    Cordialement :)
    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
    Cependant, à l'impossible nul n'est tenu. Pour les miracles, adressez-vous au Ciel !
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  7. catinthemiror
     
    Bonjour, je suis allée dans une "pièce" à Paris sous les combles qui à mon avis ne fait pas plus de 5m², et qui doit être destinée à la location, il y a une lucarne. On m'a dit qu'il y avait des sanitaires sur le pallier. Est-ce légal de louer une si petite surface?
    Si non, faut-il donner l'information à une association? à la mairie?

    Merci de vos retours
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  8. Laura
     
    Et votre fils habitera ou ensuite ?
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