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Cessation d'activité et resiliation assurance

davidlh76 Messages postés 49 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2016 - Modifié par davidlh76 le 17/12/2010 à 20:44
 JCF94 - 12 nov. 2011 à 16:47
Bonjour,
je vient de mettre fin a mon activité pour le 20 decembre, j'ai recu mon avis d'echeances
en novembre 2010 pour la periode du 01/01/2011 au 31/12/2011 la resiliation doit se faire avant le 13 novembre 2010 pour cette periode et donc j'ai demander la resiliation de mon contrat d'assurance pro RC.ET DECENNALE, en joignant la photocopie du contrat de radiation, je voulais savoir si je leur devait l'année complete ou si il doivent obligatoirement
prendre en consideration ma demande de resiliation.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
JCF94
12 nov. 2011 à 16:47
Un contrat d'assurance cesse ses effets dès que l'objet du contrat disparaît.

En d'autres termes, si vous cessez votre activité, vous devez à votre assureur la prime comprise entre le 1er janvier 2011 et le 20 décembre 2011.

Le solde devrait vous être remboursé.
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