ACCIDENT EN MILIEU SCOLAIRE

pas content 63 - 17 déc. 2010 à 15:04
zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 - 18 déc. 2010 à 18:04
Bonjour,
Mon fils a glissé sur une plaque de verglas dans l'enceinte du collège et c'est cassé la jambe. Il est en fauteuil roulant. Le collège, lui, fait marcher notre assurance et ne peut pas mettre de personnel afin de l'assister, même ponctuellement. J'ai deux assurances scolaires, la MAE (24/24+) et une assurance habitation responsabilitée civile et scolaire. Depuis son hospitalisation, il ya 16 jours, rien n'a ete mis en place. Ni cours à domicile ni aide pour le rescolariser. Les assurances ne seraient-elles pas là uniquement pour vous piquer votre blé et le système d'obligation d'avoir une assurance scolaire, un hold up de la part du ministère de l'éducation? Enfin j'aurais voulu savoir quelles sont leurs responsabilités et obligations à tous ainsi que les delais? Merci.

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
17 déc. 2010 à 15:12
Bonjour

Dans votre cas, c'est votre assurance complémentaire MAE et celle de l'école éventuellement qui peut intervenir.

Déjà avez vous fait une déclaration et l'école également ?

Ensuite votre assurance scolaire MAE comporte elle une garantie pour les frais de scolarisation suite à un accident ?
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zazzzoum1 Messages postés 373 Date d'inscription mercredi 10 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2011 123
18 déc. 2010 à 18:04
yu!

Pour mettre en cause la responsabilité de l'école il faut un défaut de surveillance...un problème de défaut du matériel mis a disposition...et certains "cas" bien limités...en d'autres termes...gel, verglas=pas de recours

concernant l'utilité d'une assurance scolaire...qui n'est pas obligatoire moi aussi j'en doute...il vaut mieux une bonne mutuelle...et vérifier que votre responsabilité civile habitation couvre la responsabilité de vos enfant pendant la scolarité.

de plus dans votre cas visiblement vous avez deux assurances individuelles corporelles dites "scolaire"...donc cumul d'assurance vous devez en informer vos deux assurances scolaires et faire jouer la plus compléte et le signifier a l'autre assurance

concernant les garanties des frais liés a l'interruption de la scolarité...téléphonez pour savoir comment çà marche et comparez l'une et l'autre et demandez quels justificatifs...quelles démarches...

garantie scolaire=GARANTIES très partielles...prennez une bonne mutuelle...
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