Droit de passage
jc
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Bonjour,
J'habite dans un immeuble sur rue qui a un jardin à l'arrière (qui appartient à notre immeuble), puis un immeuble. Cet immeuble jouxte une rue mais passe depuis plus de trente ans dans notre cour, puis au travers de notre immeuble (par deux portes permettant de franchir notre hall d'entrée). Nous souhaitons leur faire signer un protocole d'accord pour définir:
- la largeur de passage dans la cour
- le partage des frais d'entretient du hall et des portes
- la pose d'un digicode à l'entrée
Que faut-il faire pour que ce protocole soit valide juridiquement et pouvons nous les obliger à le signer ?
Merci de votre réponse
jc
J'habite dans un immeuble sur rue qui a un jardin à l'arrière (qui appartient à notre immeuble), puis un immeuble. Cet immeuble jouxte une rue mais passe depuis plus de trente ans dans notre cour, puis au travers de notre immeuble (par deux portes permettant de franchir notre hall d'entrée). Nous souhaitons leur faire signer un protocole d'accord pour définir:
- la largeur de passage dans la cour
- le partage des frais d'entretient du hall et des portes
- la pose d'un digicode à l'entrée
Que faut-il faire pour que ce protocole soit valide juridiquement et pouvons nous les obliger à le signer ?
Merci de votre réponse
jc
A voir également:
- Droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Dans tous les cas, celà va se traiter en A Gle. Vous devez réaliser un avenant à votre règlement de copropriété. Cette avenant mentionnera vos désidérata. Bien sûr, vous ne pouvez pas interdire le passage aux voisins. Par contre eux aussi ont des devoirs. Pour que cet avenant puisse être opposé à vos "récalcitrants", vous devrez faire publier ce texte par voie de notaire. Par contre vos voisins n'ont rien à signer. Avant d'entreprendre une telle démarche, il serait souhaitable que votre président du conseil syndical consulte un juriste spécialisé en immobilier (avocat par ex.). Les droits de passage sont toujours susceptibles de créer des animosités entre utilisateurs des lieux. A manipuler avec prudence !! Mais il est certain que vous avez tout à fait le droit de fermer votre passage et de demander aux riverains de participer aux frais d'entretien. C'est le moins que vous puissiez exiger.
Cordialement.
Dans tous les cas, celà va se traiter en A Gle. Vous devez réaliser un avenant à votre règlement de copropriété. Cette avenant mentionnera vos désidérata. Bien sûr, vous ne pouvez pas interdire le passage aux voisins. Par contre eux aussi ont des devoirs. Pour que cet avenant puisse être opposé à vos "récalcitrants", vous devrez faire publier ce texte par voie de notaire. Par contre vos voisins n'ont rien à signer. Avant d'entreprendre une telle démarche, il serait souhaitable que votre président du conseil syndical consulte un juriste spécialisé en immobilier (avocat par ex.). Les droits de passage sont toujours susceptibles de créer des animosités entre utilisateurs des lieux. A manipuler avec prudence !! Mais il est certain que vous avez tout à fait le droit de fermer votre passage et de demander aux riverains de participer aux frais d'entretien. C'est le moins que vous puissiez exiger.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
JC