Chemin accès habitation

Question

Bonjour, 

Pour accéder à mon habitation j'emprunte normalement, avec mon véhicule, un chemin communal sur 50 mètres Sous prétexte qu'une maison en ruine menace de s'écrouler, le Maire a fait barrer le chemin.  Cela  m'oblige à faire 50 m à pied alors que je suis handicapé des jambes. J'ai quitté provisoirement cette maison car je ne peux pas porter mes sacs sur une telle longueur, je suis actuellement chez un de mes fils.
Que puis-je faire pour arrêter cette perte de jouissance de mon habitation ?
Merci d'avance

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
Votre maire doit prendre toute initiative pour préserver la sécurité d'autrui, mais ne peut pas vous interdire d'accéder à votre propriété. Personnellement, je demanderais au maire de me recevoir et j'en discuterais avec lui. Si ce dernier ne veut rien entendre, voyez un avocat qui saura débrouiller la situation sans obligatoirement ester en justice. Bonne chance.

Louis · Answer

Merci, je vais écrire au Maire, mais avez-vous le N° de l'article du code rural concernant ce droit d'accès ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Non je ne possède pas de référence, mais c'est aussi une question de bon sens.

Chemin accès habitation

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