Taxe d'habitation et separation
Résolu
deathsundie
-
deathsundie -
deathsundie -
Bonjour,
je vivais en concubinage et nous avions acheter une maison je me suis separé en juin 2009 et au 1 janvier 2010 je suis declaré dans un autre appartement donc j'ai payé la TH de mon appartement la taxe fonciere de ma maison mais mon ex conjoint me reclame la moitié de la TH de la maison dois je la payé??? je ne vivais plus dedans...
je vivais en concubinage et nous avions acheter une maison je me suis separé en juin 2009 et au 1 janvier 2010 je suis declaré dans un autre appartement donc j'ai payé la TH de mon appartement la taxe fonciere de ma maison mais mon ex conjoint me reclame la moitié de la TH de la maison dois je la payé??? je ne vivais plus dedans...
A voir également:
- Taxe d'habitation et separation
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...