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Taxe d'habitation et separation

Résolu
deathsundie - 16 déc. 2010 à 07:52
 deathsundie - 16 déc. 2010 à 21:25
Bonjour,

je vivais en concubinage et nous avions acheter une maison je me suis separé en juin 2009 et au 1 janvier 2010 je suis declaré dans un autre appartement donc j'ai payé la TH de mon appartement la taxe fonciere de ma maison mais mon ex conjoint me reclame la moitié de la TH de la maison dois je la payé??? je ne vivais plus dedans...

1 réponse

Réponse 1 / 1
mensu
16 déc. 2010 à 18:26
bonjour,
Non, vous ne devez rien régler du fait qu'au 01/01/2010 vous occupiez votre propre logement pour lequel vous avez été taxé.
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deathsundie
16 déc. 2010 à 21:25
merci beaucoup je pensai bien que ca aurai été illogique
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