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4 réponses
PrLayton
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samedi 3 avril 2010
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5 mars 2016
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14 déc. 2010 à 19:47
14 déc. 2010 à 19:47
Bonsoir
Vous êtes sur un forum donc difficile de savoir avec si peu d'éléments
Contactez le service des impôts qui gère la commune.
La TH est fonction du revenu fiscal de référence de l'occupant, des personnes à charge et du descriptif du local.
Vous êtes sur un forum donc difficile de savoir avec si peu d'éléments
Contactez le service des impôts qui gère la commune.
La TH est fonction du revenu fiscal de référence de l'occupant, des personnes à charge et du descriptif du local.
Il me semble que la mensualisation se fait sur la dernière taxe d'habitation, hors j'étais en colocation dans une maison et la taxe d'habitation était d'environ 900€. Je peux me faire mensualiser mais mes mensualités seront trop élevées pour mon petit budget.
J'ai demandé à ma propriétaire si elle connaissait le montant de la taxe d'habitation de mon appartement. Cela me donnera une idée. (mes revenus étant inférieurs aux locataires précédents : couple sans enfant qui travaillaient tous les 2, cela devrait être moins que ce qu'ils payaient)
Merci en tout cas pour vos réponses.
J'ai demandé à ma propriétaire si elle connaissait le montant de la taxe d'habitation de mon appartement. Cela me donnera une idée. (mes revenus étant inférieurs aux locataires précédents : couple sans enfant qui travaillaient tous les 2, cela devrait être moins que ce qu'ils payaient)
Merci en tout cas pour vos réponses.
non, la mensualisation n'est pas liée à un logement précis.Le Trésor se base sur le dernier impôt connu pour établir le montant des prélèvements.Ensuite, il y a une régularisation suivant le montant total prélevé.Donc vous pouvez sans aucun souci vous mensualiser pour votre taxe d'habitation 2011.Ce qu'il faudrait faire, c'est aller rencontrer un conseiller des impôts pour qu'il vous calcul votre TH 2011 et suivant le résultat obtenu, vous demandez la mensualisation pour 2011 ( qui débutera en février 2011, maintenant ) en précisant que vous souhaitez une base de prélèvement du montant calculé pour votre TH 2011.
La législation juridique et financière évolue en permanence...