Caution et regularisation de charges
murakami
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir des avis sur ma situation
J'ai fait l'état des lieux et rendu mes clés le 09/09/2010.J'ai du appeler l'agence pour savoir ce qu'il advenait de mon depot de garantie. Apres 3 jours d'appel j'ai recu la reponse suivante: je dois "a peu pres 400 euros de rappel de charges".
1/Est-il normal qu'apres 2mois passé je sois mis au courant que mon depot de garantie ne me sera pas restitué?
2/Je versais tous les mois des provisions sur charge, l'agence me réclame donc une régularisation sur 2007,2008,2009et 2010 sans que j'ai été informé d'un quelconque détail de l'état des charges. Est-ce légal?
3/ Fin 2007 les provisions sur charges ont été augmentées,quid de 2007?
4/L'agence me parle de traces de stickers conformement a l'état des lieux de sortie.Comparativement aux traces de tetes de lit et tableaux de l'état des lieux d'entrée peut-on me parler de réparations locatives? Quid de l'état d'usage?
Je vous remercie par avance
Cordialement
Je souhaiterai avoir des avis sur ma situation
J'ai fait l'état des lieux et rendu mes clés le 09/09/2010.J'ai du appeler l'agence pour savoir ce qu'il advenait de mon depot de garantie. Apres 3 jours d'appel j'ai recu la reponse suivante: je dois "a peu pres 400 euros de rappel de charges".
1/Est-il normal qu'apres 2mois passé je sois mis au courant que mon depot de garantie ne me sera pas restitué?
2/Je versais tous les mois des provisions sur charge, l'agence me réclame donc une régularisation sur 2007,2008,2009et 2010 sans que j'ai été informé d'un quelconque détail de l'état des charges. Est-ce légal?
3/ Fin 2007 les provisions sur charges ont été augmentées,quid de 2007?
4/L'agence me parle de traces de stickers conformement a l'état des lieux de sortie.Comparativement aux traces de tetes de lit et tableaux de l'état des lieux d'entrée peut-on me parler de réparations locatives? Quid de l'état d'usage?
Je vous remercie par avance
Cordialement
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2 réponses
bonsoir : pour la régularisation sur charges, légalement, l'agence peut remonter sur 5 ans. Mais il faut qu'elle vous envoie un décompte avec les justificatifs.
1) A titre informatif l'agence aurait du vous prévenir avant;
2) Oui c'est légal, les charges peuvent etre régularisées sur 5 ans en arrière (article 2277 du code civil)
Attention de bien vérifier et de demander le décompte de charges(cela aurait du être fait chaque année)
3) idem, voir le décompte de charge de 2007 .
4) Veuillez préciser
2) Oui c'est légal, les charges peuvent etre régularisées sur 5 ans en arrière (article 2277 du code civil)
Attention de bien vérifier et de demander le décompte de charges(cela aurait du être fait chaque année)
3) idem, voir le décompte de charge de 2007 .
4) Veuillez préciser
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