ANC - Quelle redevance pour plusieurs FTE ?
Rama_49
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fricandy -
fricandy -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien immobilier composé de 3 corps de bâtiments sur un même terrain.
Le système d'assainissement non collectif n'est plus aux normes (il date de 20 ans).
L'étude de filière préconise 2 FTE et un épandage commun.
Le SPANC me demande 2 projets distincts (1 par FTE).
Devrais-je payer 2 redevances (conception + réalisation) ?
Je viens d'acquérir un bien immobilier composé de 3 corps de bâtiments sur un même terrain.
Le système d'assainissement non collectif n'est plus aux normes (il date de 20 ans).
L'étude de filière préconise 2 FTE et un épandage commun.
Le SPANC me demande 2 projets distincts (1 par FTE).
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A voir également:
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- Redevance sacem - Guide
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