Bonus sur salaire repris au bout de 3 ans
Alexandre78390
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père travaille dans le batiment, en tant que mâçon. Il y a 3 ans, il s'est vu occtroyé un bonus de 300€ sur son salaire, à la suite du rachat de l'entreprise qui l'employait par un groupe. Tois ans plus tard, aujourd'hui, il reçoit sa fiche de paie emputée de cette même somme, sachant qu'il a travaillé son mois de façon complète et ininterrompue. Son revenu emputé le met dans une situation assez délicate. De plus, ni sur la fiche de paie sur laquelle ont été ajouté les 300€, ni sur celle où ils ont été "pris", une justification n'est mentionnée. C'est comme si, pour un mois, son salaire avait augmenté de 300€ et qu'on les lui reprenait aujourd'hui.
J'ai donc 2 questions.
La première, l'entreprise a-t-elle juridiquement le droit de "reprendre" cette somme trois ans plus tard ?
Si oui, peut-elle impunément prélever, d'un salaire, un telle somme sans prévenir le salarié, ou n'aurait-elle pas du, à la limite, demander au salarié de faire un chèque lorsqu'il le pourrait.
En vous remerciant par avance,
Un apprenti juriste,
Alexandre xD
Mon père travaille dans le batiment, en tant que mâçon. Il y a 3 ans, il s'est vu occtroyé un bonus de 300€ sur son salaire, à la suite du rachat de l'entreprise qui l'employait par un groupe. Tois ans plus tard, aujourd'hui, il reçoit sa fiche de paie emputée de cette même somme, sachant qu'il a travaillé son mois de façon complète et ininterrompue. Son revenu emputé le met dans une situation assez délicate. De plus, ni sur la fiche de paie sur laquelle ont été ajouté les 300€, ni sur celle où ils ont été "pris", une justification n'est mentionnée. C'est comme si, pour un mois, son salaire avait augmenté de 300€ et qu'on les lui reprenait aujourd'hui.
J'ai donc 2 questions.
La première, l'entreprise a-t-elle juridiquement le droit de "reprendre" cette somme trois ans plus tard ?
Si oui, peut-elle impunément prélever, d'un salaire, un telle somme sans prévenir le salarié, ou n'aurait-elle pas du, à la limite, demander au salarié de faire un chèque lorsqu'il le pourrait.
En vous remerciant par avance,
Un apprenti juriste,
Alexandre xD
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