DETTE

Bonjour,

J'ai reçu de la part du trésor Publique en Décembre 2021 un courrier de saisie pour impayées de frais cantine et centre de Loisir depuis Octobre 2015! Je me suis arranger pour leur régler en plusieurs fois mais ma question est: est-ce qu'il à un moyen de demander une remise partiel ou gracieuse!
Est-ce qu'il n'as pas de prescription, peuvent-ils me réclamer autant en arrière (car il me réclament jusqu'à 5 ans)?
Merci pour vos conseils

Bonjour,
J’ai eu une dette de roi de 2011
Une relance d’huissier est intervenue en 2014
Un huissier a été nommé, j’ai réglé plusieurs mois même 2 ans il me semble.
En 2017 au changement rsi/Urssaf tout c’est arrêter et aujourd’hui en octobre 2020 j’ai une relance de 2800 e

Que puis-je faire car je l’ai aucun moyen de paiement ?

Cordialement

Bonjours 
Je suis sortie à l'étranger durant 5 mois et j'ai oublié de faire ma déclaration et le changement de situation 
Apres l enquête on m'a dit que je dois rembourser car on a le droit de sortir que 92 jour à l'étranger 
Ma question : est-ce que je dois rembourser mon absence sur le territoire 5mois ou l'année 2022 entier Est-ce possible de demandé un échéancier pour payé ma dette si je part à l'étranger pour travailler ? Ou je pas le droit de partir de travailler al'étranger si j'ai un dette à la caf ?. Cordialement 

Bonjour,
J'aurais voulu un modèle de lettre pour un effacement de dette de trop perçu part pole emploi comment puis-je formuler cette lettre
Merci madame monsieur de m'aider a un exemple de lettre
Merci beaucoup

Cordialement

Bonjour, Je rencontre un souci avec la caf qui viens de m'envoyer une notification de dettes après un contrôle, apparemment j'aurais mal déclaré mes ressources trimestrielle avec 1 mois de décalage a chaque fois ! Je suis payé tout les mois a la fin du mois donc par exemple pour le mois d'avril je déclare ce que j'ai reçu le 31 mars et ainsi de suite Pour moi ça paraît logique parce que j'ai réellement vécu au mois d'avril avec ma paye du mois de mars  Je ne suis pas payé en avance mais a la fin de chaque mois et eux me disent que pour avril je dois déclarer la paye du 30 avril !!!! Comme si j'avais vécu tout le mois d'avril avec une paye que j'ai reçu a la fin du mois !!! J'ai contest...