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1 réponse
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et je précise les termes de ma question.
Qu'en est il de la responsabilité de celui qui met à disposition les locaux vis à vis des salariés du prestataires, lesquels effectuent la prestation ? (responsabilité du fait des bâtiments??)
Quelle est la législation pour les travilleurs en sous-sol? je crois savoir qu'il y a quelques règles à respecter. Mais dès lors qui doit respecter ces règles, l'employeur qui envoie ses salariés pour effectuer la prestation ou bien l'employeur qui met ses locaux à disposition?
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié effectuant la prestation dans les locaux mis à disposition?
et je précise les termes de ma question.
Qu'en est il de la responsabilité de celui qui met à disposition les locaux vis à vis des salariés du prestataires, lesquels effectuent la prestation ? (responsabilité du fait des bâtiments??)
Quelle est la législation pour les travilleurs en sous-sol? je crois savoir qu'il y a quelques règles à respecter. Mais dès lors qui doit respecter ces règles, l'employeur qui envoie ses salariés pour effectuer la prestation ou bien l'employeur qui met ses locaux à disposition?
Qui est responsable en cas de faute commise par un salarié effectuant la prestation dans les locaux mis à disposition?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ce cas, ce serait de votre responsabilité si il arrivait un accident.
Si l'Employeur loue ses locaux à une Entreprise de chantier (devenu Locataire des lieux), ce sera le Chef de chantier qui aura la responsabilité d'un accident qui arriverait sur le chantier (les locaux).
Cordialement.
ainsi si je comprend bien, la différence entre les différentes responsabillités (pesant sur le propriétaire ou le bénéficiaire de la mise à disposition) serait le fait que cette mise à disposition soit rémunérée ou non?
Il est toutefois possible d'"arranger" cette reponsabilité dans la convention de mise à disposition non?