Contestation cloture existante

marmotte21 - 14 déc. 2010 à 15:47
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 14 déc. 2010 à 19:23
Bonjour,
je possède une maison avec un terrain. ce terrain est cloturé mais non borné, lors de mon achat (il y a 7 ans) une cloture mitoyenne n'était pas en bon état, nous l'avons refaite mais sans prendre de mesure ,nous avons placé les piquets à la place des anciens.
aujourd'hui le nouveau propriétaire du terrain séparé par cette cloture à fait appel à un géomètre expert car il conteste cette cloture (de quelques centimètres !). si le géomètre déclare que nous avons empiété sur son terrain quels sont nos reccours ?
merci d'avance

1 réponse

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
14 déc. 2010 à 19:23
Bonsoir

le géomètre va vous contacter pour signer son nouveau plan de bornage, si vous n'êtes pas d'accord, ne signez pas ..
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