Contestation cloture existante
marmotte21
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je possède une maison avec un terrain. ce terrain est cloturé mais non borné, lors de mon achat (il y a 7 ans) une cloture mitoyenne n'était pas en bon état, nous l'avons refaite mais sans prendre de mesure ,nous avons placé les piquets à la place des anciens.
aujourd'hui le nouveau propriétaire du terrain séparé par cette cloture à fait appel à un géomètre expert car il conteste cette cloture (de quelques centimètres !). si le géomètre déclare que nous avons empiété sur son terrain quels sont nos reccours ?
merci d'avance
je possède une maison avec un terrain. ce terrain est cloturé mais non borné, lors de mon achat (il y a 7 ans) une cloture mitoyenne n'était pas en bon état, nous l'avons refaite mais sans prendre de mesure ,nous avons placé les piquets à la place des anciens.
aujourd'hui le nouveau propriétaire du terrain séparé par cette cloture à fait appel à un géomètre expert car il conteste cette cloture (de quelques centimètres !). si le géomètre déclare que nous avons empiété sur son terrain quels sont nos reccours ?
merci d'avance
A voir également:
- Contestation cloture existante
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Clôture pel - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...