Création société de pose de plaques d'immatri

Bonjour, Voila la petite histoire mon ami possède une maison qu'il a entièrement refaite et a aménagé les combles.
Le problème c'est qu'il a posé 3 velux (il y a 7 ans maintenant) sans avoir eu d'autorisation de la Mairie.
Il souhaite vendre cette maison mais a peur d'être bloquer par cette absence d'autorisation.
Quelqu'un peut-il me dire s'il existe une prescription ou pas et quel texte de loi s'y réfère ?
Ou au pire des cas, ce qu'il risque ?

Merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

j'ai été contacté par la société ATER (enquete civile) pour une succession d'assurance vie suite au décès de mon grand père l'an dernier.

Ils possédaient une liste d'information importante sur moi (nom, date et lieu de naissance, adresse et numero de tel de mon père...) et m'ont appelé à mon travail (facile à trouver sur internet avec mon CV).

Ils m'ont juste demandé mon adresse pour la compagnie d'assurance.

Après les message sur la société et l'actuel président de l'entreprise ainsi que les présumé vol de données, ça fait un peu peur.

En même temps j'ai appelé la notaire en charge de la succession et cett...

Bonjour,
J'ai fait une demande de pose chez Castorama en octobre dernier, j'ai payé la totalité des frais (materiel et pose).
Les travaux etaient prevus en fevrier, mais suite à un accident, l'artisan a du décalé les travaux.
Je stocke donc chez moi, depuis fevrier l'ensemble du matériel, car Castorama m'a par contre bien livré.
J'ai eu de nombreux echanges avec Castorama et l'artisan, mais jamais directement de leur fait, toujours à mon initiative.
Après plusieurs reports, car Castorama ne me communiquait pas les dates proposés par l'artisan, j'ai pu avoir une date pour juin.
Mais, toujours à mon initiative, j'apprend ce jour par l'artisant qu'il à...

Bonjour,
je vous explique mon cas:j'ai fait une demande a l'urbanisme de ma ville pour un changement de fenetre(bois pour du pvc),la personne que j'ai vu m'a dit aucun probleme vu que le site n'est pas classé.J'ai donc commandé mes fenetres et 3 semaines plus tard,je recois un courrier de l'urbanisme en me disant que c'est accepté pour mes fenetres mais que je n'ai pas le droit de mettre mes volets roulants extérieurs.J'appelle tout de suite le fabricant mais malheureusement trop tard ils sont en fabrication.Je voudrais juste savoir ce que je risque si je les pose quand meme.D'avance merci.

Bonjour,

J'accompagne actuellement ma mère dans son projet d'installation de Velux sur la toiture de notre maison.

Rien de bien compliqué a priori, sauf que je me heurte aujourd'hui à des obstacles dont je n'avais même pas soupçonné l'existence le jour où je suis allée me renseigner à la mairie.

En effet, mes parents ont construit une petite véranda il y a plus de 20 ans. Sans déclaration préalable, car ils n'étaient pas au courant de toutes ces démarches. D'après mes recherches, il y a prescription sur cette dernière, donc on ne peut plus nous demander de la démolir.

Sauf que nous ne pouvons pas demander de déclaration préalable po...