Prêt accordé - refus ultérieur?

LaBelge - 13 déc. 2010 à 21:13
 LaBelge - 13 déc. 2010 à 22:15
Bonjour,
J'habite en Belgique et j'espère que qqn pourra m'aider.

J'ai contracté un prêt personnel (rachat de crédits) auprès d'un courtier qui m'a informé que la banque avait accepté la demande à condition que je sois couverte par une assurance décès. Le courtier m'a expliqué qu'il en avait trouvé une à des taux très intéressants. Sur le contrat, il est indiqué qu'une condition d'acceptation est le paiement d'une prime de 588 € sur le compte de l'assureur. Le courtier m'a dit qu'il avait déjà fait ce versement la veille de notre RV.

Or, une fois tous les documents signés, il me remet un questionnaire médical qu'il faut remplir en répondant honnêtement à toutes les questions. Je suis jeune et en très bonne santé, mais je suis un traitement hormonal depuis des années à cause d'une maladie de la thyroïde (selon mon médecin, je suis tout à fait rétablie, tant que je prends mon comprimé tous les matins). Mais j'ai fait des recherches, et j'ai trouvé plusieurs forums où des personnes atteintes d'une maladie thyroïdienne se sont vu refuser des assurances ou appliquer des surprimes exonérantes...pour une maladie tout à fait bénigne et inoffensive qui se soigne sans problème!

J'ai signé les contrats jeudi dernier et le courtier m'a dit que les créanciers recevraient l'argent mardi (demain) au plus tard et que le reste de l'argent serait versé sur mon compte. Je dois vérifier demain mais, si l'argent a été versé, et que l'assurance soit par la suite refusée, que puis-je faire? Ce que j'ai eu de la part de l'assureur jusqu'ici est une PROPOSITION d'assurance ne liant ni l'assureur ni l'assuré (avant notre RV; le courtier n'en a rien dit, il a simplement parlé du taux avantageux qu' il m' avait trouvé), mais cette proposition stipule également qu'aucune prime ne pourra être demandée , même provisoirement, avant la conclusion du contrat. Or, le courtier a déjà versé la prime.

Que faire si l'assurance est refusée et la banque refuse le prêt déjà accordé rétroactivement??? Surtout si l'argent a déjà été versé?

1 réponse

Bonjour,

Le courtier a une obligation de résultat vis-à-vis de vous et de votre dossier, plus particulièrement s'il vous a déjà prélevé ses frais de transaction.
Je pense qu'il vous faut rappeler à ce courtier que l'offre que vous avez signé avec l'établissement bancaire stipule que vous devez impérativement bénéficier d'une garantie des risques pour l'octroie de ce prêt et qu'il doit s'assurer de la bonne gestion de votre dossier.

Quant à savoir si un recours pénal est possible, je ne peux pas me prononcer... je laisse faire les spécialistes.

Un chose est sûre, les conseillers ne sont pas les payeurs.

Bon courage,
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Je précise ma question: si la banque a versé l'argent, une fois la prime assurance versée, la banque peut-elle dire par la suite que, comme l'assurance n'a pas été acceptée, le contrat de prêt est annulé? Je dois avouer qu'en y repensant, j'ai du mal à comprendre ce courtier: comment peut-il m'affirmer que tout a été arrangé alors que l'assureur peut refuser de m'assurer; après tout, en informant la banque que j'etais couverte, le courtier ne pouvait pas savoir que je n'étais pas atteinte d'une maladie très grave (cancer, plaques en sclérose...). La solution la plus logique, ne serait-elle pas de procéder par étapes: d'abord on remplit le questionnaire médical et on donne à l'assureur la possibilité de demander des renseignements complémentaires, y compris des examens médicaux, puis, une fois le contrat d'assurance accepté, la banque accepte la demande de prêt et verse l'argent à l'emprenteur...dans mon cas, j'ai l'impression qu'on a tout fait à l'inverse et cela commence à m'inquiéter!
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