Bonjour,
Mon dossier est compliqué mais je vais aller à l'essentiel avec un court historique :
En septembre 2010, J'ai mis fin en à une procédure de rachat par le CIC d'un prêt immobilier, initialement souscrit à la BNP en février 2008, dans les 15 jours qui ont suivi ma signature des offres de prêt et le déblocage des fonds par le CIC. Ma réaction peut paraître excessive mais j'en avais marre :
- de la mauvaise foi du CIC,
- de devoir rappeler les offres commerciales promises avant la signature de la convention de compte,
- des erreurs dans le traitement de mon dossier,
- de la perte des documents que je leur avais initialement fourni,
- de la multiplication des intervenants CIC pour gérer mon dossier,
- qu'il ne me retourne pas mes documents (contrats, convention de compte et offres de prêt) car à chaque fois qu'un document émis en 2 exemplaires m'a été adressé, ces derniers me parvenaient sans avoir été signés par l'agence. Donc, après quelques explications de la situation au commercial du CIC tant par courriel et que par téléphone, je retransmettais les deux exemplaires demandant le retour de l'exemplaire client signé par la banque (3 mois plus tard, toujours rien).
De plus, c'est après avoir signé les offres de prêt que j'ai trouvé l'information sur une clause qui me paraissait suspecte : "augmentation de 2 points du taux si l'intégralité des salaires et pensions n'était pas domicilié dans l'établissement..." Cette clause est jugée abusive dans le code du commerce et ne peut donc pas s'exécuter même si le client a signé le contrat.
Bref, j'ai demandé à la BNP de retourner le chèque du CIC et ait demandé la fin de tout contrat me liant au CIC. Suite à quoi, le CIC a lancé une procédure de remboursement anticipé à mon encontre me réclamant des frais supplémentaires dus à cette procédure (=frais de remboursement anticipé).
N'ayant pas souscrit de prêt auprès d'un autre organisme pour effectuer ce remboursement, est-ce que ces frais sont justifiés ? Si non, que faire pour obtenir le remboursement des sommes versées ? A savoir, le CIC reste sur ses positions et me dit que "j'ai fais un remboursement anticipé du prêt souscrit dans leur établissement à partir d'une procédure de rachat faite auprès de la BNP...". Cependant, je maintiens le fait que je n'ai pas souscrit de prêt supplémentaire à la BNP spécifiquement pour rembourser le CIC. En 48 heures, le médiateur CIC m'a fait savoir qu'il ne pouvait rien pour moi...
Actuellement, le prêt initialement souscrit à la BNP en 2008 n'a pas été interrompu ni même soldé, le CIC me prélève mensuellement les frais de remboursement anticipé pour le prêt souscrit chez eux en septembre 2010, je n'ai reçu aucun document du CIC expliquant clairement cette nouvelle situation.
Si quelqu'un peut m'aider ! J'ai envoyé un dossier à l'AFUB en novembre mais pas de réponse à ce jour...
En théorie, comme vous aviez signé les offres de prêt et qu celui-ci a été débloqué par l'envoi d'un chèque à la BNP vous avez interrompu la procédure en annulant l'opération. La BNP n'a donc pas touché au prêt en cours. En retournant le chèque CIC, vous avez implicitement demandé le remboursement anticipé du prêt avec les pénalités qui en découlent. Je ne cautionne pas, j'explique.
A mon avis, le CIC est dans son bon droit mais un organisme de défense du consommateur arrivera peut-être à autre chose ?
Pour toutes demande officiel, pas d'oral, la demande de suspension devait être faire par courrier en AR il n'y a que ça qui fait foi
Et ce n'est pas a la BNP de faire un courrier en votre nom, c'est pas valable. C'est comme demander a son plombier d'informer un autre... C'est vous qui aurais du régler le problème dans les temps et avec un courrier de rupture officiel signer de votre main.
Autre chose ne pas faire forcement au conseiller clientele du CIC pour résoudre votre problème parfois une lettre en AR vous assure une prise en charge officiel de votre demande avec une date.