Plus-values de cession mobilière

Pascal -  
 De passage -
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un non résident français est imposé au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières?

D'avance je vous remercie de votre réponse

1 réponse

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Il faudrait tout d'abord savoir si votre foyer fiscal se trouve en France : (article 4b du Code général des impôts)
- y avez-vous votre foyer familial ?
- Vous n'habitez pas en France, mais y passez-vous plus de 183 jours ?
- Y exercez-vous une activité professionnelle, salariée ou non ?
- Y avez-vous le "centre de vos intérêts économiques" ?
- Êtes-vous un agent de l'État à l'étranger ?
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De passage
 
En effet, ce sont les conditions émises par le CGI.

Cependant, il faudra valider au préalable l'existence de conventions préalables avec l'État en question au sein duquel vous résidez.
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