Plus-values de cession mobilière

Pascal -  
 De passage -
Bonjour,

Pouvez-vous me dire si un non résident français est imposé au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières?

D'avance je vous remercie de votre réponse

1 réponse

  1.
    duncanben Messages postés 1693 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   600
     
    Il faudrait tout d'abord savoir si votre foyer fiscal se trouve en France : (article 4b du Code général des impôts)
    - y avez-vous votre foyer familial ?
    - Vous n'habitez pas en France, mais y passez-vous plus de 183 jours ?
    - Y exercez-vous une activité professionnelle, salariée ou non ?
    - Y avez-vous le "centre de vos intérêts économiques" ?
    - Êtes-vous un agent de l'État à l'étranger ?
    0
    1. De passage
       
      En effet, ce sont les conditions émises par le CGI.

      Cependant, il faudra valider au préalable l'existence de conventions préalables avec l'État en question au sein duquel vous résidez.
      0

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