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duncanben
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samedi 25 août 2007
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Modifié par duncanben le 13/12/2010 à 13:59
Modifié par duncanben le 13/12/2010 à 13:59
Il faudrait tout d'abord savoir si votre foyer fiscal se trouve en France : (article 4b du Code général des impôts)
- y avez-vous votre foyer familial ?
- Vous n'habitez pas en France, mais y passez-vous plus de 183 jours ?
- Y exercez-vous une activité professionnelle, salariée ou non ?
- Y avez-vous le "centre de vos intérêts économiques" ?
- Êtes-vous un agent de l'État à l'étranger ?
- y avez-vous votre foyer familial ?
- Vous n'habitez pas en France, mais y passez-vous plus de 183 jours ?
- Y exercez-vous une activité professionnelle, salariée ou non ?
- Y avez-vous le "centre de vos intérêts économiques" ?
- Êtes-vous un agent de l'État à l'étranger ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2011 à 17:37
Cependant, il faudra valider au préalable l'existence de conventions préalables avec l'État en question au sein duquel vous résidez.