Valeurs mobilière et licenciement
zeppi
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Bonjour,
J'ai réalisé une cession de valeurs mobilières en juin 2010 suite à un licenciement.
La plus-value moyenne annuelle n' excède pas 25000 € pour mes cession 2010/2009 et 2008.
La question est simple : puis-je bénéficier de l'exonération, j'ai bien noté que 12.1% de contribution sociale est due dans tous les cas.
lorsque vous écrivez "ce seuil est supprimé au 1er janvier 2011", cela signifie t il qu'il est supprimé pour les opérations à compter de cette date ou pour les déclarations à compter de cette date?
désolé je ne suis pas juriste....
merci pour votre réponse.
J'ai réalisé une cession de valeurs mobilières en juin 2010 suite à un licenciement.
La plus-value moyenne annuelle n' excède pas 25000 € pour mes cession 2010/2009 et 2008.
La question est simple : puis-je bénéficier de l'exonération, j'ai bien noté que 12.1% de contribution sociale est due dans tous les cas.
lorsque vous écrivez "ce seuil est supprimé au 1er janvier 2011", cela signifie t il qu'il est supprimé pour les opérations à compter de cette date ou pour les déclarations à compter de cette date?
désolé je ne suis pas juriste....
merci pour votre réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait le montant de la cession moyenné sur 2010/2009 et 2008 ne dépasse pas le seuil de 25830, seuil fixé en 2010 à ma connaissance.
J'aimerais savoir comment ces sommes sont elles déclarées puisque j'ai beau faire des simulations sur le site du gouvernement (dans les cases Plus-values valeurs mobilières) le résultat se traduit toujours par des sommes d' impôt astronomiques qui ne semblent pas tenir compte des seuils.
Merci pour votre aide