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Valeurs mobilière et licenciement

zeppi - 7 janv. 2011 à 15:29
 zeppi - 7 janv. 2011 à 19:04
Bonjour,

J'ai réalisé une cession de valeurs mobilières en juin 2010 suite à un licenciement.
La plus-value moyenne annuelle n' excède pas 25000 € pour mes cession 2010/2009 et 2008.

La question est simple : puis-je bénéficier de l'exonération, j'ai bien noté que 12.1% de contribution sociale est due dans tous les cas.

lorsque vous écrivez "ce seuil est supprimé au 1er janvier 2011", cela signifie t il qu'il est supprimé pour les opérations à compter de cette date ou pour les déclarations à compter de cette date?

désolé je ne suis pas juriste....

merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
7 janv. 2011 à 16:15
bonjour
attention le seuil de 25000 € ne correspond pas au montant de plus value, mais au montant de la cession
ce seuil est supprimé pour les cessions à compter du 01/01/2011
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zeppi
7 janv. 2011 à 19:04
Merci pour cette information,
En fait le montant de la cession moyenné sur 2010/2009 et 2008 ne dépasse pas le seuil de 25830, seuil fixé en 2010 à ma connaissance.

J'aimerais savoir comment ces sommes sont elles déclarées puisque j'ai beau faire des simulations sur le site du gouvernement (dans les cases Plus-values valeurs mobilières) le résultat se traduit toujours par des sommes d' impôt astronomiques qui ne semblent pas tenir compte des seuils.

Merci pour votre aide
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