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3 réponses
matanel
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8
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dimanche 12 décembre 2010
Statut
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Dernière intervention
8 janvier 2011
1
12 déc. 2010 à 10:04
12 déc. 2010 à 10:04
Ce type d'assemblée générale de copriété est assez rare, heureusement. Cette situation pose problème et il n'y a pas de solution sauf à faire annuler l'assemblée en démontrant les fautes. Le role du président est déterminant et c'est lui détient les clefs de la situation. Il doit s'engager et ecire sur le procès verbal ce qui c'est passé.
POur éviter cet imbroglio, il est préférable de faire nommer un huissier par le tribunal dont le role est d'éviter cette situation et de consigner les faits.
POur éviter cet imbroglio, il est préférable de faire nommer un huissier par le tribunal dont le role est d'éviter cette situation et de consigner les faits.