AG totalement irrégulier - scrutateur qui ref
mic75
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objet : AG totalement irrégulier - scrutateur qui refuse de signer malgré toutes les pressions
Bonjour,
A la fin d'une Assemblée Générale de copropriété,
un scrutateur refuse de signer le PV pour cause de :
- nombreuses anomalies et abus constatés,
- refus du "secrétaire" (syndic) de les rédiger fidèlement aux évènements et aux propos tenus lors de laite AG,
etc... (la liste est très longue et des plus graves avec soupcons fondés d'escroqueries dans les comptes,
sans parler des pressions voire injures que le scrutateur subit tout au long de l'AG... )
Ma question dans le cadre de ce forum est de savoir (notamment au regard des dispositions légales très diverses et changeantes et parfois meme contradictoires ) :
- Que se passe-t-il dès lors ? ( Que dit la Loi ? )
- Que devrait faire le scrutateur (et les copropriétaires qui tentent de résister à ce Hold-Up) ?
Quelqu'un ici a-t-il des réponses à cette situation ?
Bonjour,
A la fin d'une Assemblée Générale de copropriété,
un scrutateur refuse de signer le PV pour cause de :
- nombreuses anomalies et abus constatés,
- refus du "secrétaire" (syndic) de les rédiger fidèlement aux évènements et aux propos tenus lors de laite AG,
etc... (la liste est très longue et des plus graves avec soupcons fondés d'escroqueries dans les comptes,
sans parler des pressions voire injures que le scrutateur subit tout au long de l'AG... )
Ma question dans le cadre de ce forum est de savoir (notamment au regard des dispositions légales très diverses et changeantes et parfois meme contradictoires ) :
- Que se passe-t-il dès lors ? ( Que dit la Loi ? )
- Que devrait faire le scrutateur (et les copropriétaires qui tentent de résister à ce Hold-Up) ?
Quelqu'un ici a-t-il des réponses à cette situation ?
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3 réponses
Ce type d'assemblée générale de copriété est assez rare, heureusement. Cette situation pose problème et il n'y a pas de solution sauf à faire annuler l'assemblée en démontrant les fautes. Le role du président est déterminant et c'est lui détient les clefs de la situation. Il doit s'engager et ecire sur le procès verbal ce qui c'est passé.
POur éviter cet imbroglio, il est préférable de faire nommer un huissier par le tribunal dont le role est d'éviter cette situation et de consigner les faits.
POur éviter cet imbroglio, il est préférable de faire nommer un huissier par le tribunal dont le role est d'éviter cette situation et de consigner les faits.
Oui, certes, je suis entièrement d'accord !
sauf que dans le cas présent, le Président a été une véritable marionnette pour faire obstacle audit scrutateur (qui est aussi membre (et seul membre actif et objectif depuis plusieurs mois) du conseil syndical) !!
et que ledit président (ancienne gardienne de l'immeuble, à la retraite à ce jour!) n'avait rien à dire (elle n'a jamais pris la parole de toute l'AG!!!) et encore moins à écrire ou à comprendre quoi que ce soit !!
vous parlez de faire nommer un huissier par... (quel tribunal et pour quel motif et quand...?) pouvez vous développer SVP ?
ps : je sais qu'il aurait fallu missionner un huissier pour y assister et en faire le PV, mais on ne peut savoir ce qui se prépare derrière les murs, et la question aujourd'hui est de savoir que peut-on faire aujourd'hui ?
que peut faire le scrutateur ?
et un tel PV (sans signature d'1 scrutateur) que vaut-il ?
sauf que dans le cas présent, le Président a été une véritable marionnette pour faire obstacle audit scrutateur (qui est aussi membre (et seul membre actif et objectif depuis plusieurs mois) du conseil syndical) !!
et que ledit président (ancienne gardienne de l'immeuble, à la retraite à ce jour!) n'avait rien à dire (elle n'a jamais pris la parole de toute l'AG!!!) et encore moins à écrire ou à comprendre quoi que ce soit !!
vous parlez de faire nommer un huissier par... (quel tribunal et pour quel motif et quand...?) pouvez vous développer SVP ?
ps : je sais qu'il aurait fallu missionner un huissier pour y assister et en faire le PV, mais on ne peut savoir ce qui se prépare derrière les murs, et la question aujourd'hui est de savoir que peut-on faire aujourd'hui ?
que peut faire le scrutateur ?
et un tel PV (sans signature d'1 scrutateur) que vaut-il ?
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