Fin de garde alternée
orange-758
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
mes deux enfants étaient en garde alternée, suite à la maladie de leur père, ils sont exclusivement chez moi depuis l'année 2009. Dois je repasser devant le juge aux affaires familiales pour faire constater cet état de fait ?
merci de votre répons
mes deux enfants étaient en garde alternée, suite à la maladie de leur père, ils sont exclusivement chez moi depuis l'année 2009. Dois je repasser devant le juge aux affaires familiales pour faire constater cet état de fait ?
merci de votre répons
1 réponse
Bonjour, le fait de passer en mode "classique" c'est à dire
droit de visite, droit de garde et paiement d'une pension
alimentaire, doit être officialisé par le jaf.
Ce n'est pas une obligation, si l'entente est bonne, mais,
cela pourra vous donner droit à des aides auxquelles vous
n'auriez pas accès sans cette modification.
droit de visite, droit de garde et paiement d'une pension
alimentaire, doit être officialisé par le jaf.
Ce n'est pas une obligation, si l'entente est bonne, mais,
cela pourra vous donner droit à des aides auxquelles vous
n'auriez pas accès sans cette modification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...