Litige avec construicteur - Innondation

C-line68 - 10 déc. 2010 à 20:17
 asus - 1 janv. 2011 à 12:35
Bonjour,
Nous avons fait contruire notre maison en 2008 et dès le premier hiver, nous avons constaté des remontées de nappe phréatique. Actuellement, les garages sont totalement innondés avec plus de 5cm d'eau à l'intérieur et 12 cm d'eau dans la déscente de garage. Y at-il un moyen de se retourner contre le constucteur qui a priori a construit la maison trop bas (en moyenne 20cm en dessous des autres maison sur le même terrain) Sur quels documents s'appuyer pour prouver lerreur de construction?
Y t-il encore un moeyn de règler le problème "après coup"?

Merci pour votre réponse

3 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 déc. 2010 à 11:58
Bonjour,

Votre permis de construire prévoyait il la mention sous réserve de l'étude des sols ?

L'étude de sol un préléminaire indispensable.
Elle permet d'éviter deux risques essentiels : l'humidité et l'instabilité des sols, et de dimensionner correctement vos fondations et aussi de les optimiser.
C'est une garantie de pérennité de votre maison.
Cette étude de sol réalisée par un ingénieur géotechnicien, a une influence décisive sur la conception de votre future maison.

Une étude de sol permet non seulement de déterminer la nature et la résistance du sol, mais aussi de prévoir des arrivées d'eau et donc d'anticiper des problèmes lors de la construction, et qui dit problèmes anticipés, dit pas de surcoût, et pas de retard, et des solutions adaptées et et pas de mauvaises surprises.
C'est pourquoi il est indispensable de passer par un terrassier digne de ce nom.

Le cout représente environ 1500 €, soit moins de 1 % de la valeur de la maison pour soit conforme et que cette dernière traverse le siècle.

Les maisons proches de la votre ont elles le même problème ?

Que prévoyait votre contrat avec le constructeur ?

Qui doit payer ? Ce que dit la loi

L'étude du terrain est souvent un objet de conflit entre les différentes parties.

L'article L 231.2 du Code de la construction et de l'habitation oblige le constructeur à décrire tous les travaux indispensables à l'implantation de votre maison, ce qui implique bien sûr une parfaite connaissance du sol.

Cependant rien n'interdit de confier l'étude du sol au maître d'ouvrage.
L'article L 231-2 prévoit cette disposition mais il faut que son prix soit clairement mentionné.
Il est alors essentiel de lire les contrats.

A défaut d'accord amiable vous allez devoir consulter un avocat spécialisé dans le droit immobilier. La procédure va être longue et couteuse

Cordialement
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
Modifié par gerber1 le 19/12/2010 à 12:08
Bonjour
La seule solution ** moins couteuse **
Vous faites un puisard : 0.60 X 0.60 sur 1 .00 de profondeur et vous mettez une pompe de relevage .

les garages sont totalement innondés avec plus de 5cm d'eau à l'intérieur et 12 cm d'eau dans la déscente de garage. Bizarre ?? 05 cm dans le garage : oui
12 cm dans une descente !!!!!!!!!!!!!

J'adore tes yeux ,mais tu sais ? je préfère les miens car sans les miens je ne pourrais pas te voir.
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