Prêt à un enfant
vivi
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10 déc. 2010 à 19:07
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 13 déc. 2010 à 13:46
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1 réponse
Au final, il ne s'agit pas d'un prêt, mais d'une donation. Votre enfant doit la déclarer au fisc (imprimé n° 2735) et tout sera en ordre.
Après votre décès, cette somme sera "rapportée" (fictivement, uniquement pour calculer ce qui revient à chacun) dans votre patrimoine et cet enfant aura en moins par rapport aux autres ce qu'il a déjà eu. Ainsi, tout sera OK. Les choses seront faites en règle et tous auront, in fine, la même chose.
Après votre décès, cette somme sera "rapportée" (fictivement, uniquement pour calculer ce qui revient à chacun) dans votre patrimoine et cet enfant aura en moins par rapport aux autres ce qu'il a déjà eu. Ainsi, tout sera OK. Les choses seront faites en règle et tous auront, in fine, la même chose.
11 déc. 2010 à 08:50
13 déc. 2010 à 10:46
Le délai de 6 ans ne s'applique aue pour le calcul de droits par le fisc.
13 déc. 2010 à 13:46