DONATION
ratix
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10 déc. 2010 à 20:31
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 déc. 2010 à 21:46
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 déc. 2010 à 21:46
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2 réponses
duncanben
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599
10 déc. 2010 à 21:46
10 déc. 2010 à 21:46
Bonjour,
Oui elle peut le faire, elle n'aura rien à payer, et vous ne devriez pas avoir à payer de frais de mutation (taxe) car vous bénéficiez d'un abattement d'environ 50'000€ en cas de don à un enfant.
Cependant, ce don sera réintégré dans le montant de la succession si votre mère décède moins de 6 ans après le don.
Oui elle peut le faire, elle n'aura rien à payer, et vous ne devriez pas avoir à payer de frais de mutation (taxe) car vous bénéficiez d'un abattement d'environ 50'000€ en cas de don à un enfant.
Cependant, ce don sera réintégré dans le montant de la succession si votre mère décède moins de 6 ans après le don.
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