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DONATION

ratix - 10 déc. 2010 à 20:31
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 10 déc. 2010 à 21:46
Bonjour,
Ma maman de 83 ans souhaite me faire une donnation peut-elle
et à t'elle une taxe à payer au impots ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Actif
10 déc. 2010 à 21:39
Oui, tout le monde peut donner.
Elle n'aura rien à payer.
Vous peut-être.
0
Réponse 2 / 2
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
10 déc. 2010 à 21:46
Bonjour,

Oui elle peut le faire, elle n'aura rien à payer, et vous ne devriez pas avoir à payer de frais de mutation (taxe) car vous bénéficiez d'un abattement d'environ 50'000€ en cas de don à un enfant.

Cependant, ce don sera réintégré dans le montant de la succession si votre mère décède moins de 6 ans après le don.
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