Maison vendue

valoujan - 10 déc. 2010 à 16:17
 Bougon! - 19 janv. 2011 à 18:16
Bonjour,
La maison où nous sommes est vendue. Notre bail devrait finir le 31 mai 2011. Mais le propriétaire nous a donné un préavis de 4 mois pour trouver une autre maison. Notre préavis se termine donc le 20 décembre 2010. Mais nous avons trouvé une maison que pour janvier 2011. Le proprio veut donc nous mettre à la porte pour le 20 décembre. As t-il le droit?
Merci pour votre réponse rapide.

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
10 déc. 2010 à 16:22
Bonjour,

Non. Vous avez le droit de partir au dernier jour du bail si vous voulez : son préavis au 31/12 n'est pas valable. Soyez tranquille.

Etes vous sûre d'ailleur que le congé a été fait dans les règles ?

C'est à dire envoi par le bailleur d'un courrier reco A/R précisant le motif du congé (qui ne peut être que pour vente ou reprise pour habiter), au moins 6 mois avant la fin de la période de bail, et si pour vente avec proposition de vente ?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
13 déc. 2010 à 09:21
Non, pas pendant la trève hivernale, et de toutes façons pas sans décision d'un juge...

Mais cela explique peut-être pourquoi il vend et pourquoi il souhaite que vous partiez au plus vite... il ne peut peut-être tout simplement plus assumer le coput de ce logement sans les loyers !! Avez vous pensé à cela ...?
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Merci pour votre réponse
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Merci pour votre réponse. Mais j'ai oublié de vous dire que nous avons des loyers en retard. Est-ce qu'il peut nous expulser vu qu'on est en hiver ?
Merci pour votre réponse
Valoujan
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La prochaine fois tu ne sera plus en retard!!!!!!!!!!
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