Maison vendue
valoujan
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Bougon! -
Bougon! -
Bonjour,
La maison où nous sommes est vendue. Notre bail devrait finir le 31 mai 2011. Mais le propriétaire nous a donné un préavis de 4 mois pour trouver une autre maison. Notre préavis se termine donc le 20 décembre 2010. Mais nous avons trouvé une maison que pour janvier 2011. Le proprio veut donc nous mettre à la porte pour le 20 décembre. As t-il le droit?
Merci pour votre réponse rapide.
La maison où nous sommes est vendue. Notre bail devrait finir le 31 mai 2011. Mais le propriétaire nous a donné un préavis de 4 mois pour trouver une autre maison. Notre préavis se termine donc le 20 décembre 2010. Mais nous avons trouvé une maison que pour janvier 2011. Le proprio veut donc nous mettre à la porte pour le 20 décembre. As t-il le droit?
Merci pour votre réponse rapide.
4 réponses
Bonjour,
Non. Vous avez le droit de partir au dernier jour du bail si vous voulez : son préavis au 31/12 n'est pas valable. Soyez tranquille.
Etes vous sûre d'ailleur que le congé a été fait dans les règles ?
C'est à dire envoi par le bailleur d'un courrier reco A/R précisant le motif du congé (qui ne peut être que pour vente ou reprise pour habiter), au moins 6 mois avant la fin de la période de bail, et si pour vente avec proposition de vente ?
Non. Vous avez le droit de partir au dernier jour du bail si vous voulez : son préavis au 31/12 n'est pas valable. Soyez tranquille.
Etes vous sûre d'ailleur que le congé a été fait dans les règles ?
C'est à dire envoi par le bailleur d'un courrier reco A/R précisant le motif du congé (qui ne peut être que pour vente ou reprise pour habiter), au moins 6 mois avant la fin de la période de bail, et si pour vente avec proposition de vente ?
Non, pas pendant la trève hivernale, et de toutes façons pas sans décision d'un juge...
Mais cela explique peut-être pourquoi il vend et pourquoi il souhaite que vous partiez au plus vite... il ne peut peut-être tout simplement plus assumer le coput de ce logement sans les loyers !! Avez vous pensé à cela ...?
Mais cela explique peut-être pourquoi il vend et pourquoi il souhaite que vous partiez au plus vite... il ne peut peut-être tout simplement plus assumer le coput de ce logement sans les loyers !! Avez vous pensé à cela ...?
La législation juridique et financière évolue en permanence...