Vente d'une auto-construction

Question

Bonjour, 

Pour des raisons personnelles, je veux vendre mon terrain, avec une maison que j'ai commencé en auto-construction. Elle n'est pas fini, il n'y a pas de toiture, pas de fênêtres ni de portes. Il y a un S-S fermé avec des portes de garages électriques, et les mûrs de l'étage sont montés. Elle est commencée depuis 2007. Je sais que je dois garantir une décénale au vendeur. Je n'en ai pas puisque je ne suis pas professionnel. J'ai les photos de tous ce qui à était fait et notament ce qui ne se voit pas (Fondations...).

1/ Il me semble que dans ce cas je suis responsable pendant dix ans des dégats liés à la structure (Gros oeuvre)? 

2/ La maison sera fini par l'acheteur les dix ans de responsabilité commence quand? 

Cordialement,

kasom · Answer

Bonsoir

1/ Il me semble que dans ce cas je suis responsable pendant dix ans des dégats liés à la structure (Gros oeuvre)? 

Oui 

2/ La maison sera fini par l'acheteur les dix ans de responsabilité commence quand? 

Comme vous n'avez pas la preuve de la date des travaux, je dirai le jour du compromis 

Votre notaire vous indiquera les pièges à éviter dans la rédaction du compromis , mais effectivement soyez très vigilant sur ce point

lbigaret · Answer

A mon sens vous devrez faire un constat d'huissier concernant l'avancement des travaux sur cette maison pour être "tranquille".

numa · Answer

D'après le notaire ce serait la date d'achèvement de la maison qui marque le commencement des dix ans de responsabilité. Autrement dit c'est la date de la déclaration de fin de chantier,  et peut un porte qui termine les travaux. Donc je ne sais pas si cela va servir à quelque chose ce constat d'huissier, puisque la responsabilité n'est pas proportionnelle à l'avancée des travaux de chacune des parties. (les futurs propio et nous).

A votre avis?

numa · Answer

Merci pour vos réponses si rapides.
 
Je vais effectivement suivre ce conseil. Mais une petite précision, je suis tranquille en ce qui concerne ma partie des travaux. Tout a été fait comme il faut, je suis de la partie. Mais c'est surtout pour les travaux effectués par les nouveaux acquéreurs. Surtout s'il font des modif de PC. Et bien évidement je n'avais pas prévu de vendre avant 10 ans.

De plus : "Il va falloir brader mais même comme cela rien ne vous tranquilisera"
Je ne vois pas l'intérêt de cette réponse à ma question,  puisque trouvez des acquereurs n'est pas le problème.

Merci

numa · Answer

C'est bien ce qui me semble de joindre le maximun d'info. Toutefois le notaire pense que cette responsabilité des 10 ans est en réalité quasi inéxistante, certainement à cause de la lourdeur des procédures et du coût qui doit rebuter. Mais je ne suis pas de cet avis, car une maison de 120 m² sur sous-sol, où il manque la toiture et les menuiseries et même s' ils ne la paieront pas le prix d'une maison finie plus petite, cela reste un investissement important surtout avec 3 500m² de terrain. Donc s'il y a un problème je pense qu'on essaie quand même de se retourner vers les responsables.

Vente d'une auto-construction

5 réponses

Votre réponse

Newsletters