Trésor public et opposition administrative
Résolu
raslebol!
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raslebol! -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Trésor Public a le droit ou non "d'user et abuser" du recours à l'opposition administrative pour le recouvrement d'amendes forfaitaires majorées?
J'ai lu qu'elle ne pouvait être utilisée que pour le recouvrement des impôts? Est-ce vrai?
Existe-t-il un délai de prescription pour ce genre de créances?
Peut-on parler de "harcelèment" lorsque vous remboursez à hauteur de vos moyens (600 euros en 5 mois!) et que malgré cela le Trésor Public vous relance (opposition...)?
Merci par avance pour vos réponses!
Je souhaiterais savoir si le Trésor Public a le droit ou non "d'user et abuser" du recours à l'opposition administrative pour le recouvrement d'amendes forfaitaires majorées?
J'ai lu qu'elle ne pouvait être utilisée que pour le recouvrement des impôts? Est-ce vrai?
Existe-t-il un délai de prescription pour ce genre de créances?
Peut-on parler de "harcelèment" lorsque vous remboursez à hauteur de vos moyens (600 euros en 5 mois!) et que malgré cela le Trésor Public vous relance (opposition...)?
Merci par avance pour vos réponses!
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2 réponses
Le mieux est de vous déplacer, avec les justificatifs de vos revenus mensuels, et votre plus beau sourire... Les agents du trésor ont un coeur ;-)
Ensuite, tout dépend du montant de la dette... En général, ils n'avveptent pas de délais supérieur à 6 mois...
Ensuite, tout dépend du montant de la dette... En général, ils n'avveptent pas de délais supérieur à 6 mois...
raslebol!
Merci bien pour ses infos
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le Trésor Public a le droit ou non "d'user et abuser" du recours à l'opposition administrative pour le recouvrement d'amendes forfaitaires majorées?
Oui... Tant que vous ne les payez pas.
J'ai lu qu'elle ne pouvait être utilisée que pour le recouvrement des impôts? Est-ce vrai?
Non, c'est faux. C'est l'ATD qui ne peut être utilisé que pour les impôts.
Existe-t-il un délai de prescription pour ce genre de créances?
5 ans à date de la dernière demande en recouvrement.
Donc s'ils vous oublient pendant 5 ans, c'est bon...
Peut-on parler de "harcelèment" lorsque vous remboursez à hauteur de vos moyens (600 euros en 5 mois!) et que malgré cela le Trésor Public vous relance (opposition...)?
Heu... non.
Avez vous convenu d'un échéancier, accepté par eux ? Ou ave vous décidé tout seule de verser ce que vous pouviez ?
Je souhaiterais savoir si le Trésor Public a le droit ou non "d'user et abuser" du recours à l'opposition administrative pour le recouvrement d'amendes forfaitaires majorées?
Oui... Tant que vous ne les payez pas.
J'ai lu qu'elle ne pouvait être utilisée que pour le recouvrement des impôts? Est-ce vrai?
Non, c'est faux. C'est l'ATD qui ne peut être utilisé que pour les impôts.
Existe-t-il un délai de prescription pour ce genre de créances?
5 ans à date de la dernière demande en recouvrement.
Donc s'ils vous oublient pendant 5 ans, c'est bon...
Peut-on parler de "harcelèment" lorsque vous remboursez à hauteur de vos moyens (600 euros en 5 mois!) et que malgré cela le Trésor Public vous relance (opposition...)?
Heu... non.
Avez vous convenu d'un échéancier, accepté par eux ? Ou ave vous décidé tout seule de verser ce que vous pouviez ?
merci pour ces réponses!
j'ai effectivement demandé un échéancier et ils me proposent 160 euros de remboursement mensuel mais je ne peux rembourser que 60 euros par mois ! je leur ai écris mais ils ne lisent pas les courriers (renvoyé avec une réponse qui ne tient pas compte de ma lettre!) ni ne répondent au téléphone (mais le temps d'attente est facturé!)
QUE FAIRE ? en attendant leur réponse j'ai toujours envoyé un chèque pour attester de ma bonne foi mais je ne peux faire plus actuellement!
j'ai effectivement demandé un échéancier et ils me proposent 160 euros de remboursement mensuel mais je ne peux rembourser que 60 euros par mois ! je leur ai écris mais ils ne lisent pas les courriers (renvoyé avec une réponse qui ne tient pas compte de ma lettre!) ni ne répondent au téléphone (mais le temps d'attente est facturé!)
QUE FAIRE ? en attendant leur réponse j'ai toujours envoyé un chèque pour attester de ma bonne foi mais je ne peux faire plus actuellement!
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