Besoin d'aide: prime à la casse

Kalima - 10 déc. 2010 à 11:55
 Kalima - 13 déc. 2010 à 06:51
Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une Peugeot 106 (qui date de 1997) depuis le 14 juin 2010. Cela fera donc 6 mois le 14 décembre...
Je souhaiterais pouvoir bénéficier de la prime à la casse en faisant reprendre mon véhicule.

Or la préfecture a mis presque 2 mois à établir ma carte grise, qui a été éditée le 4 août 2010.

Dans le décret Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres, il est dit que le véhicule doit avoir été acquis depuis plus de 6 mois.

Or le garage que j'ai interrogé m'iaffirme que c'est la date de la carte grise qui fait foi et que je ne peux donc pas bénéficier de l'offre.

Pourtant, je peux prouver que je suis propriétaire de ce véhicule depuis le 14 juin au vue du certificat de cession, de l'ancienne carte grise barrée, signée et datée,... j'ai même assuré le véhicule à mon nom depuis le 1er juin...

Pensez-vous qu'il existe une solution?

Merci ebaucoup par avance pour votre aide.

3 réponses

Bonsoir,

Apres un changement d'adresse et de plaques, j'ai obtenu au mois d'Aout une nouvelle carte grise pour mon véhicule . Ces derniers jours, voulant profiter de la prime à la casse j'ai été voir plusieurs concessionnaires, et le dernier m'a dit que si je pouvait prouver que le véhicule m'appartient depuis plus de 6 mois notamment avec l'assurance, cela ne posait pas de problèmes......A voir....
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Bonsoir,
Merci beaucoup pour votre message.
J'ai vu un concessionnaire ce matin, et ça n'a pas eu l'air de lui poser de problème. Il a effectivement copié tous les documents pouvant prouver que je suis propriétaire depuis juin.
Commande passée.
Je reste quand même méfiante, cet agent fait partie de la même structure que al 1ère personne qui m'avait adressé une fin de non recevoir!!...
Bref, autre tuile: délai de livraison annoncé: 30 mars 2011... le 31 au soir, il sera trop tard pour bénéficier du bonus!...
Merci pour votre réponse.
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Bonsoir,

Courage ! peut être que la chance va enfin vous sourire, sinon il restera les véhicules d'occasion ;)
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Absolument! C'est loin d'être une situation désespérée! :)
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