Clôture d'un droit de passage. Frais.
mère-grand
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est envlavée et accessible seulement grâce à un droit de passage sur le chemin du voisin.
Ce voisin veut faire mettre un portail sur le chemin, ces travaux étant effectué sur son terrain, avec notre assentiment mais à sa seule initiative.
Il nous demande de participer pour moitié aux frais occasionnés au prétexte que ce portail va être utilisé pour les 2 maisons.
Est-il en droit de la faire ?
Notre maison est envlavée et accessible seulement grâce à un droit de passage sur le chemin du voisin.
Ce voisin veut faire mettre un portail sur le chemin, ces travaux étant effectué sur son terrain, avec notre assentiment mais à sa seule initiative.
Il nous demande de participer pour moitié aux frais occasionnés au prétexte que ce portail va être utilisé pour les 2 maisons.
Est-il en droit de la faire ?
1 réponse
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Bonjour,
Votre voisin ne peut légalement rien vous réclamer, pas d'obligation de partager le cout du portail situé sur sa propriété. Il a l'obligation de vous donner les clés et vous permettre le passage
Cordialement-
Bonjour
c'est marrant quand même, de parler de droit et uniquement de droit
il y a aussi une question de rapports de bon voisinage, vous auriez un portail si vous étiez chez vous, donc pourquoi ne pas partager ? il a commandé du grand luxe ? le portail sécurisera peut être les deux maisons ?
Entre droit et bon voisinage, il y a un juste milieu
je serai le voisin, je vous pourrirai peut être la vie après ... -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...