Clôture d'un droit de passage. Frais.

Bonjour,

Notre maison est envlavée et accessible seulement grâce à un droit de passage sur le chemin du voisin.
Ce voisin veut faire mettre un portail sur le chemin, ces travaux étant effectué sur son terrain, avec notre assentiment mais à sa seule initiative.

Il nous demande de participer pour moitié aux frais occasionnés au prétexte que ce portail va être utilisé pour les 2 maisons.

Est-il en droit de la faire ?

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Votre voisin ne peut légalement rien vous réclamer, pas d'obligation de partager le cout du portail situé sur sa propriété. Il a l'obligation de vous donner les clés et vous permettre le passage

    Cordialement
    1. Modérateur
      Bonjour

      c'est marrant quand même, de parler de droit et uniquement de droit

      il y a aussi une question de rapports de bon voisinage, vous auriez un portail si vous étiez chez vous, donc pourquoi ne pas partager ? il a commandé du grand luxe ? le portail sécurisera peut être les deux maisons ?

      Entre droit et bon voisinage, il y a un juste milieu

      je serai le voisin, je vous pourrirai peut être la vie après ...
    2. On est sur un site de droit.
      Consulter les sites bon voisinnage cela vous évitera de faire des commentaires
    3. Modérateur
      @ Dam
      les commentaires ne dont pas interdits ...la polémique non plus ...c'est tout le sel d'un forum justement