Clôture d'un droit de passage. Frais.
mère-grand
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maison est envlavée et accessible seulement grâce à un droit de passage sur le chemin du voisin.
Ce voisin veut faire mettre un portail sur le chemin, ces travaux étant effectué sur son terrain, avec notre assentiment mais à sa seule initiative.
Il nous demande de participer pour moitié aux frais occasionnés au prétexte que ce portail va être utilisé pour les 2 maisons.
Est-il en droit de la faire ?
Notre maison est envlavée et accessible seulement grâce à un droit de passage sur le chemin du voisin.
Ce voisin veut faire mettre un portail sur le chemin, ces travaux étant effectué sur son terrain, avec notre assentiment mais à sa seule initiative.
Il nous demande de participer pour moitié aux frais occasionnés au prétexte que ce portail va être utilisé pour les 2 maisons.
Est-il en droit de la faire ?
A voir également:
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Frais de fourrière - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
c'est marrant quand même, de parler de droit et uniquement de droit
il y a aussi une question de rapports de bon voisinage, vous auriez un portail si vous étiez chez vous, donc pourquoi ne pas partager ? il a commandé du grand luxe ? le portail sécurisera peut être les deux maisons ?
Entre droit et bon voisinage, il y a un juste milieu
je serai le voisin, je vous pourrirai peut être la vie après ...
Consulter les sites bon voisinnage cela vous évitera de faire des commentaires
les commentaires ne dont pas interdits ...la polémique non plus ...c'est tout le sel d'un forum justement