Clôture d'un droit de passage. Frais.
mère-grand
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9 déc. 2010 à 10:25
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 déc. 2010 à 14:29
kasom Messages postés 32149 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 10 déc. 2010 à 14:29
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lucini
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9 déc. 2010 à 10:36
9 déc. 2010 à 10:36
Bonjour,
Votre voisin ne peut légalement rien vous réclamer, pas d'obligation de partager le cout du portail situé sur sa propriété. Il a l'obligation de vous donner les clés et vous permettre le passage
Cordialement
Votre voisin ne peut légalement rien vous réclamer, pas d'obligation de partager le cout du portail situé sur sa propriété. Il a l'obligation de vous donner les clés et vous permettre le passage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2010 à 14:59
c'est marrant quand même, de parler de droit et uniquement de droit
il y a aussi une question de rapports de bon voisinage, vous auriez un portail si vous étiez chez vous, donc pourquoi ne pas partager ? il a commandé du grand luxe ? le portail sécurisera peut être les deux maisons ?
Entre droit et bon voisinage, il y a un juste milieu
je serai le voisin, je vous pourrirai peut être la vie après ...
10 déc. 2010 à 14:21
Consulter les sites bon voisinnage cela vous évitera de faire des commentaires
Modifié par kasom le 10/12/2010 à 14:39
les commentaires ne dont pas interdits ...la polémique non plus ...c'est tout le sel d'un forum justement