Prélèvement abusif
Yggdrazil sama
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
voici mon problème : suite à une erreur des impôts, on m'a réclamé la somme de 2597 €.
Cette somme m'a été prélevé par le biais d'une saisie directement sur mon compte courant.
Après avoir contacté les impôts, ils ont reconnu leur erreur et ont transmis à ma banque une main levée et l'argent m'a été rendu.
Cependant, la banque m'a prélevé 90 € pour frais de dossier suite à cette affaire !!
Ont-ils le droit de me facturer des frais de dossier pour une affaire dans laquelle je n'ai aucune responsabilité et où seul les impôts sont en faute suite à une erreur administrative ?
Puis-je exiger que cette somme prélevée de manière injustifiée me soit rendu ?
Merci d'avance pour vos réponses.
voici mon problème : suite à une erreur des impôts, on m'a réclamé la somme de 2597 €.
Cette somme m'a été prélevé par le biais d'une saisie directement sur mon compte courant.
Après avoir contacté les impôts, ils ont reconnu leur erreur et ont transmis à ma banque une main levée et l'argent m'a été rendu.
Cependant, la banque m'a prélevé 90 € pour frais de dossier suite à cette affaire !!
Ont-ils le droit de me facturer des frais de dossier pour une affaire dans laquelle je n'ai aucune responsabilité et où seul les impôts sont en faute suite à une erreur administrative ?
Puis-je exiger que cette somme prélevée de manière injustifiée me soit rendu ?
Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
Ont-ils le droit de me facturer des frais de dossier pour une affaire dans laquelle je n'ai aucune responsabilité
Oui, les frais sont prévus dans la tarification et la banque n'a pas à vérifier le bien-fondé d'une saisie. Elle engage même sa responsabilité si elle ne l'applique pas.
et où seul les impôts sont en faute suite à une erreur administrative ?
C'est donc bien la Trésorerie qui doit vous rembourser.
Oui, les frais sont prévus dans la tarification et la banque n'a pas à vérifier le bien-fondé d'une saisie. Elle engage même sa responsabilité si elle ne l'applique pas.
et où seul les impôts sont en faute suite à une erreur administrative ?
C'est donc bien la Trésorerie qui doit vous rembourser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...