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Renseignement

elephant - 8 déc. 2010 à 17:54
 mathilde87 - 8 déc. 2010 à 21:18
Bonjour,
Nous sommes quatres enfants,mon pére péssédé des terrains qui la vendu soit disant a mes 2 fréres sans nous en parler avec ma soeur.En avait il le droit sans rien nous demander.Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mathilde87
8 déc. 2010 à 21:18
Si il les a vendu de son vivant : oui il avait le droit de faire ce qu'il veux de ces biens.

Avez vous le certificat de vente ? Si il n'y en a pas, c'est comme si il n'y avait pas de vente... donc les biens doivent vous revenir à vous tous à part égal.

Cordialement,
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