Contrat de professionalisation, CDI et rachat
snookette
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8 déc. 2010 à 09:37
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 8 déc. 2010 à 12:19
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1 réponse
Moos974
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18 mai 2012
247
8 déc. 2010 à 12:19
8 déc. 2010 à 12:19
Bonjour,
Si vos contrats se sont succédés sans rupture, votre ancienneté est acquise au 1er jour de votre embauche sous contrat de professionnalisation (cf article L1243-11 du code du travail ci-après).
Bon courage.
Article L1243-11
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.
Si vos contrats se sont succédés sans rupture, votre ancienneté est acquise au 1er jour de votre embauche sous contrat de professionnalisation (cf article L1243-11 du code du travail ci-après).
Bon courage.
Article L1243-11
Lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit après l'échéance du terme du contrat à durée déterminée, celui-ci devient un contrat à durée indéterminée.
Le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du contrat de travail à durée déterminée.
La durée du contrat de travail à durée déterminée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.