Ancien dégat des eaux avant préavis de départ

falana - 7 déc. 2010 à 20:17
 falana - 8 déc. 2010 à 21:15
Bonjour,

Nous sommes locataires d'un appartement dans une copropriété.
Lors de notre emmenagement, nous avions remarqué qu'un coin de mur s'éfritait.
Nous avions cru que c'était à cause de l'humidité et surtout du mauvais entretien de l'appartement par les anciens locataires.
Alors nous avons nettoyé tout l'appartement et passé une couche de peinture sur ce coin de mur.
Malheureusement, c'est réapparu et ça s'est agrandi petit à petit.
C'est après l'inspection des parties communes par la copropriété qu'ils ont découvert une fuite invisible car la voisine du dessous s'était plainte de l'état avancé de deterioration de ses murs.
Ils ont changé la culotte (partie commune d'un tuyau d'évacuation de l'eau).
Ce changement fut effectué en mai dernier.
A cette époque, nous avions demandé au propriétaire si nous devions faire intervenir notre assurance habitation même si nos biens n'étaient pas touché. aucune réponse.
Après avoir attendu une réponse en vain, nous nous étions informé auprès de la concièrge qui nous a confirmé que c'était au propriétaire de faire intervenir son assurance.
Depuis cette fuite, certains dégâts, les infiltrations n'ont pas été réparées. (ces infiltrations étaient visible avant notre emménagement).
A ce jour , nous avons donné notre préavis de résiliation de bail, et c'est à une semaine avant l'état des lieux pour quitter l'appartement , que le propriétaire nous demande de faire intervenir notre assurance pour ces infiltrations.

Question 1:
A une semaine avant de quitter l'appartement, sommes-nous dans l'obligation de faire intervenir notre assurance?

Question 2:
Est ce que le propriétaire a le droit de nous demander de faire intervenir notre assurance , plusieurs semaine après le dépot du préavis?

Question 3:
Y a t il un délais légal pour déclarer ce genre de dégât, sachant que ces inflitrations etaient présentes lors de notre emmenagement?

Merci d'avance pour vos réponses, nous avons vraiment besoin d'être éclairé à ce sujet.

9 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 déc. 2010 à 20:24
Bonsoir

Pourquoi faire intervenir votre assurance maintenant ????

Vous avez gardé des traces écrites quand vous avez fait part des problèmes à votre propriétaire ?
Vous n'avez pas eu de réponse à cette époque il me semble !!!!!

C'est à votre propriétaire de régler ce problème.
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Merci pour votre réponse mais je n'ai pas de preuve écrite.

Le propriétaire exige qu'on fasse intervenir notre assurance sinon il dit qu'il y aura litige lors de l'état des lieux.

Nous n'avons pas de preuve écrite, cependant nous avons des photos de ces infiltrations lors du 1er état des lieux lors de notre emménagement et l'agence par laquelle nous sommes passé les a aussi.

Que faire?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 déc. 2010 à 21:15
pourquoi votre propriétaire exige maintenant ?????
Vous lui avez dit, qu'à l'époque du problème vous lui avez demandé ce qu'il faut faire ??????

De plus, vous pouvez toujours tenter une déclaration de sinistre, mais n'oubliez pas que vous aviez 5 jours pour déclarer, je pense que vous êtes hors délais.

Maintenant, même si votre assurance accepte de prendre en charge les conséquences du dégat des eaux, ça n'empêche pas à votre propriétaire d'effectuer les travaux de réparation de la fuite, avant la remise en état.
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La question reste la suivante:
avons nous le droit de déclarer des dégats déjà présent avant notre entré dans l'appartement?
nous avons des photos de cette infiltration avant notre entré et après.
A mon avis, je crains de tomber pour faute à l'assurance.
Car meme si le propriétaire nous oblige verbalement ou par courrier ou courriel de mettre en marche notre assurance, cette dernière est avant tout sous notre nom, et donc, si il s'avère qu'on n'a pas le droit de déclarer un dégat déjà présent avant notre entré dans les lieux, nous tomberons pour fraude à l'assurance....
N'est ce pas?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 déc. 2010 à 21:27
les problèmes ont été noté sur l'état des lieux en entrant ?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
7 déc. 2010 à 21:37
Donc il aurait fallu faire intervenir l'assurance de votre propriétaire puisque les faits remonte avant votre entrée dans le logement.

Ce propriétaire veut tout simplement vous faire payer des dommages alors que vous n'êtes pas responsable.
Ne vous laissez pas faire.
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Merci pour votre aide.
J'ai pu regarder le bail et en effet, c'est écris noir sur blanc qu'il y avait des traces d'humidité sur le mur en question.
J'espère que l'agence saura prendre en considération cela et calmer le propriétaire.
Merci encore de m'avoir éclairé.
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Je vous raconterai la suite demain.
A bientôt.
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Bonsoir,
Je reviens vers vous pour vous tenir au courant.
Au fait, les assurances habitations des locataires, ne comprends pas les dégâts liés à l'immobilier. En effet, cette dernière ne couvre que les meubles et les propriétés des locataires.
Il n'y a que l'assurance du propriétaire qui peut intervenir dans le cas de dégradations d'un mur.
J'espère que celà suffira pour le proprio.
En tout cas, merci de m'avoir éclairé.
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