Construire un appentis necessite t'il un perm
guillaume
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7 déc. 2010 à 13:27
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 7 déc. 2010 à 16:14
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7 déc. 2010 à 16:14
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Bonjour ,
Si vous devez avoir des soucis, ils viendront de qui ? De la mairie.
C'est donc a eux qu'il faut poser la question. Ce qui est valable dans une commune ne l'est pas forcement dans l'autre.
Si vous devez avoir des soucis, ils viendront de qui ? De la mairie.
C'est donc a eux qu'il faut poser la question. Ce qui est valable dans une commune ne l'est pas forcement dans l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...