Certificat de cession
olivier
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voila ma question ,ma belle mere m'a cedé une voiture et a remplit le certificat de cession à mon nom et l'a envoye à la prefecture ,j ai la carte grise barrée,aujourd'hui ca ( sa ) fille aimerait immatriculer cette voiture mais comment faire.
Merci de vos réponses
Voila ma question ,ma belle mere m'a cedé une voiture et a remplit le certificat de cession à mon nom et l'a envoye à la prefecture ,j ai la carte grise barrée,aujourd'hui ca ( sa ) fille aimerait immatriculer cette voiture mais comment faire.
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2 réponses
Bonjour
Vous pouvez immatriculer la voiture à votre nom ,prendre l'assurance en signalant votre fille en second conducteur .
Vous pouvez tenter d'immatriculer ,si votre fille n'est pas mariée ,il y a que le prénom .
Ou sinon ,il faut mettre la C.G. à =votre nom et ensuite la mettre au nom de votre fille .
Vous pouvez immatriculer la voiture à votre nom ,prendre l'assurance en signalant votre fille en second conducteur .
Vous pouvez tenter d'immatriculer ,si votre fille n'est pas mariée ,il y a que le prénom .
Ou sinon ,il faut mettre la C.G. à =votre nom et ensuite la mettre au nom de votre fille .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Erreur de lecture, il s'agit de la fille de sa belle-mere, donc son epouse. Je pense que la carte grise peut comporter la mention "Monsieur et Madame" bien que la CG ne soit pas un titre de propriété du vehicule.
Cdt.