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6 réponses
Utilisateur anonyme
6 déc. 2010 à 19:23
6 déc. 2010 à 19:23
Et rien, je ne vais pas vous mâcher le travail, je pensais
que vous pourriez trouver la réponse...
que vous pourriez trouver la réponse...
Utilisateur anonyme
6 déc. 2010 à 18:16
6 déc. 2010 à 18:16
Bonsoir, vous avez du recevoir directement ce document
lors du contrôle.
lors du contrôle.
Utilisateur anonyme
6 déc. 2010 à 18:23
6 déc. 2010 à 18:23
Et rien par courrier...bizarre !
Utilisateur anonyme
6 déc. 2010 à 18:31
6 déc. 2010 à 18:31
On peut contester une infraction, mais une majoration
je ne sais pas, peut-être pourriez vous prendre contact
avec le Médiateur de la République...
je ne sais pas, peut-être pourriez vous prendre contact
avec le Médiateur de la République...
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J'ai vu, en me promenant sur les forums que l'on pouvait contester une majoration mais sous certaines conditions ... Et j'aimerais savoir quelles sont ces conditions.
Prendre contact avec le médiateur de la république est une bonne idée, merci. Mais sachant que la durée moyenne d'un traitement de dossier est de deux mois, ce n'est pas possible : puisque, plus je retarde le paiement, plus les frais augmentent.
Prendre contact avec le médiateur de la république est une bonne idée, merci. Mais sachant que la durée moyenne d'un traitement de dossier est de deux mois, ce n'est pas possible : puisque, plus je retarde le paiement, plus les frais augmentent.
Utilisateur anonyme
6 déc. 2010 à 18:44
6 déc. 2010 à 18:44
En tapant "contester une amende majorée" sur le
moteur de recherche CCM, ça donne =) ça
moteur de recherche CCM, ça donne =) ça
6 déc. 2010 à 19:29
J'ai cherché mais je n'ai pas encore trouvé. En tout cas, merci pour votre aide.