Dégât des eaux anciens proprios. Vice caché?
alice9577
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Bonjour,
Je viens poser une question et obtenir de l'aide car je ne trouve nul part aucune réponse à mon problème.
En Septembre, nous avons signé une promesse de vente. Le mur de la cuisine était boursouflé sous la toile de verre, aussi, j'ai demandé aux propriétaires de vérifier s'ils n'avaient pas un dégât des eaux, et également de vérifier s'ils n'avaient pas sinistré les voisins du dessous.
Ils ont suivi mon conseil, et l'expert est passé chez eux 4 jours avant la signature chez le notaire.
Nous avons décidé de faire notre affaire de ce mur sinistré, souhaitant néanmoins ne pas avoir à gérer les conséquences du sinistre chez le voisin. il s'agissait en fait d'un joint de siphon qui fuyait depuis très longtemps.
Le notaire a noté sur l'acte de vente que nous faisions notre affaire du mur de la cuisine, que l'ancien propriétaire gérait le voisin du dessous, et il a séquestré 1000 euros au cas où la situation se retournerait un jour contre nous.
Puis hier, 3 jours après la signature chez le notaire, nous nous apercevons qu'un autre mur est sinistré. cela ne se voyait pas car un enduit étanche ainsi qu'une peinture glycero, masquait le dégat. En apercevant une petite cloque, j'ai gratté à la spatule, et 80 % de l'enduit du mur est tombé en plaque, nous laissant constater que le mur était mouillé au toucher. L'eau n'ayant pu s'évacuer, elle est remontée par capillarité assez haut.
Voici mes questions:
- Cela constitue t il un vice caché?( il est évident que si nous avions su autant de dégats, nous aurions joué sur le prix de l'appartement présenté comme " refait à neuf"!
- Suite à la visite de l'expert, comment m'assurer que les anciens propriétaires ne vont pas être indemnisé pour ce dégat sans nous restituer la somme servant au dégat ( puis je appeler leur assurance par exemple?)
- en somme que puis je faire? quels sont mes recours vis à vis des anciens propriétaires? dois je prévenir le notaire?
Par avance merci d'avoir lu ce "roman"!!! et merci de vos lumières!
Je viens poser une question et obtenir de l'aide car je ne trouve nul part aucune réponse à mon problème.
En Septembre, nous avons signé une promesse de vente. Le mur de la cuisine était boursouflé sous la toile de verre, aussi, j'ai demandé aux propriétaires de vérifier s'ils n'avaient pas un dégât des eaux, et également de vérifier s'ils n'avaient pas sinistré les voisins du dessous.
Ils ont suivi mon conseil, et l'expert est passé chez eux 4 jours avant la signature chez le notaire.
Nous avons décidé de faire notre affaire de ce mur sinistré, souhaitant néanmoins ne pas avoir à gérer les conséquences du sinistre chez le voisin. il s'agissait en fait d'un joint de siphon qui fuyait depuis très longtemps.
Le notaire a noté sur l'acte de vente que nous faisions notre affaire du mur de la cuisine, que l'ancien propriétaire gérait le voisin du dessous, et il a séquestré 1000 euros au cas où la situation se retournerait un jour contre nous.
Puis hier, 3 jours après la signature chez le notaire, nous nous apercevons qu'un autre mur est sinistré. cela ne se voyait pas car un enduit étanche ainsi qu'une peinture glycero, masquait le dégat. En apercevant une petite cloque, j'ai gratté à la spatule, et 80 % de l'enduit du mur est tombé en plaque, nous laissant constater que le mur était mouillé au toucher. L'eau n'ayant pu s'évacuer, elle est remontée par capillarité assez haut.
Voici mes questions:
- Cela constitue t il un vice caché?( il est évident que si nous avions su autant de dégats, nous aurions joué sur le prix de l'appartement présenté comme " refait à neuf"!
- Suite à la visite de l'expert, comment m'assurer que les anciens propriétaires ne vont pas être indemnisé pour ce dégat sans nous restituer la somme servant au dégat ( puis je appeler leur assurance par exemple?)
- en somme que puis je faire? quels sont mes recours vis à vis des anciens propriétaires? dois je prévenir le notaire?
Par avance merci d'avoir lu ce "roman"!!! et merci de vos lumières!
A voir également:
- Dégât des eaux découvert après acte de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Dégât des eaux avant signature notaire - Forum acheter une maison
- Acte de vente voiture - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
2 réponses
Bonsoir
Cela constitue t il un vice caché?
il vous sera difficile de prouver que le vendeur avait connaissance de ce vice et qu'il vous l'a "sciemment" caché
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches
Une piste: si c'est le vendeur qui a refait l'appartement, il ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés , il est responsable de ses travaux , et ce même si le compromis stipulait le contraire
- en somme que puis je faire?
c'est le moment de faire jouer votre multirisque habitation
ps: message perso : vous avez compris que je blaguais dans une de mes réponses ;=)) y en marre des escrocs ..
Cela constitue t il un vice caché?
il vous sera difficile de prouver que le vendeur avait connaissance de ce vice et qu'il vous l'a "sciemment" caché
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/153-les-obligations-du-vendeur-immobilier/#garantie-contre-les-vices-caches
Une piste: si c'est le vendeur qui a refait l'appartement, il ne peut pas être exonéré de la garantie des vices cachés , il est responsable de ses travaux , et ce même si le compromis stipulait le contraire
- en somme que puis je faire?
c'est le moment de faire jouer votre multirisque habitation
ps: message perso : vous avez compris que je blaguais dans une de mes réponses ;=)) y en marre des escrocs ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Il me semble qu'en tant que particulier, un vice caché n'a pas forcement rapport avec la bonne foi du vendeur ( un vendeur professionnel est en revanche réputé sachant).
Et j'aimerais éclaircir un de vos conseil: faire jouer ma multirisques habitation"...en quoi pourrais je le faire faire puisque ce sinistre est antérieur à la date de la vente?
Je pense appeler demain le notaire pour éclaircir cette affaire...
message perso: oui, j'ai bien compris que vous faisiez de l'esprit...en tant que ancien agent immobilier, et bien évidemment mal vue...ce genre de choses, je l'ai entendu maints fois!
L'assurance peut vous aider, je pense plutôt à la protection juridique , parlez leur de votre cas
N'attendez pas grand chose du notaire