Préavis pour résiliation de bail

Gzorglub - 5 déc. 2010 à 16:32
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 5 déc. 2010 à 16:35
Bonjour,
Voilà ma situation : je loue un appartement depuis mars 2008, à l'époque en tant que célibataire.
Depuis je me suis Pacsée; mon conjoint va être employé dans un département voisin. Ce travail étant un "vrai" premier travail car jusque là il faisait des missions de quelques semaines. Là il part pour un CDD d'un an avec possibilité d'un CDI après.

voici donc mes questions :
- pour le bail mon conjoint est il inclue dedans de base de part le pacs ? ( nous n'avons rien déclaré à l'agence immo)
- son travail peut il être réellement considéré comme un premier emploi ce qui pourrait nous permettre de bénéficier du préavis de 1 mois ?

Je vous remercie des futures réponses!

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
5 déc. 2010 à 16:35
Non ce travail n'est pas un premier emploi.Par contre une fin de mission suffit.
Je ne sais pas si un pacs donne droit au préavis réduit pour le conjoint
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