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condorcet
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5 déc. 2010 à 11:58
5 déc. 2010 à 11:58
quels problèmes puis-je rencontrer?
Avec la co-propriété .
L'état de division de la copropriété indique la composition,la contenance et la destination de chaque lot.
Le changement de destination ne peut s'opérer qu'avec l'autorisation de la co propriété ce qui entraînera une modification de l'état de division avec......beaucoup de frais si cette autorisation est accordée.
Avec la co-propriété .
L'état de division de la copropriété indique la composition,la contenance et la destination de chaque lot.
Le changement de destination ne peut s'opérer qu'avec l'autorisation de la co propriété ce qui entraînera une modification de l'état de division avec......beaucoup de frais si cette autorisation est accordée.
kasom
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5 déc. 2010 à 11:55
5 déc. 2010 à 11:55
Bonjour
Vous ne pourrez l'habiter ou le louer qu'en demandant un changement de destination au service urbanisme, qui peut très bien refuser , surtout s'il n'y a pas de place de parking
Vous ne pourrez l'habiter ou le louer qu'en demandant un changement de destination au service urbanisme, qui peut très bien refuser , surtout s'il n'y a pas de place de parking
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2010 à 17:20