Arret SARL
Lol1163
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chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,
j'etais actionnaire et gérant d'une SARL en 1995 (60%). A cette date, j'ai vendu mes parts et ai quitté la France, la transaction avait été faite par mon cabinet d'expertise comptable et un conseil juridique, vente des parts et demission de mon poste de gerant.
En 2010, je reviens en France et je m'aperçois que la SARL existe toujours et que je suis toujours le gerant, qu'elle n'a plus d'activité mais qu'elle est tjrs immatriculée et cerise sur le gateau, un fournisseur de l'epoque me reclame des sommes dûes (????)
Le cabinet d'expertise comptable n'existe plus, le conseil juridique est introuvable, les actionnaires sont aussi introuvables et enfin je n'ai plus aucun document de l'epoque (vente, demission, etc)
Que puis-je faire pour me degager de cet imbroglio ?
Merci de votre aide
j'etais actionnaire et gérant d'une SARL en 1995 (60%). A cette date, j'ai vendu mes parts et ai quitté la France, la transaction avait été faite par mon cabinet d'expertise comptable et un conseil juridique, vente des parts et demission de mon poste de gerant.
En 2010, je reviens en France et je m'aperçois que la SARL existe toujours et que je suis toujours le gerant, qu'elle n'a plus d'activité mais qu'elle est tjrs immatriculée et cerise sur le gateau, un fournisseur de l'epoque me reclame des sommes dûes (????)
Le cabinet d'expertise comptable n'existe plus, le conseil juridique est introuvable, les actionnaires sont aussi introuvables et enfin je n'ai plus aucun document de l'epoque (vente, demission, etc)
Que puis-je faire pour me degager de cet imbroglio ?
Merci de votre aide
1 réponse
si la cession de parts a été enregistrée comme ça doit être normalement le cas, peut-être peux-tu en retrouver la trace auprès des impôts... par ailleurs qu'entends-tu par "conseil juridique" ? s'il s'agit d'un avocat, l'Ordre doit avoir sa trace, idem pour le comptable, qui doit être inscrit à l'Ordre des experts comptables.
par ailleurs il existe une procédure pour une personne qui n'est plus mandataire et pour qui les formalités n'ont pas été effectuées par les nouveaux dirigeants. Il faut te renseigner auprès du greffe.
par ailleurs il existe une procédure pour une personne qui n'est plus mandataire et pour qui les formalités n'ont pas été effectuées par les nouveaux dirigeants. Il faut te renseigner auprès du greffe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...