Arret SARL
Lol1163
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5 déc. 2010 à 08:19
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 6 déc. 2010 à 14:22
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 6 déc. 2010 à 14:22
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chutzpa
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6 déc. 2010 à 14:22
6 déc. 2010 à 14:22
si la cession de parts a été enregistrée comme ça doit être normalement le cas, peut-être peux-tu en retrouver la trace auprès des impôts... par ailleurs qu'entends-tu par "conseil juridique" ? s'il s'agit d'un avocat, l'Ordre doit avoir sa trace, idem pour le comptable, qui doit être inscrit à l'Ordre des experts comptables.
par ailleurs il existe une procédure pour une personne qui n'est plus mandataire et pour qui les formalités n'ont pas été effectuées par les nouveaux dirigeants. Il faut te renseigner auprès du greffe.
par ailleurs il existe une procédure pour une personne qui n'est plus mandataire et pour qui les formalités n'ont pas été effectuées par les nouveaux dirigeants. Il faut te renseigner auprès du greffe.