Nous déclarons 15000 euros de revenus fonciers et nous ne pouvons augmenter les loyers depuis 3 ans.
Nous pensons réinvestir dans du locatif meublé pour déclarer en bic, et nous voulions savoir s'il était possible de cumuler ces deux plans ?
Ou si nous devons tout simplement faire une autre déclaration en créant une sci ou autres.
Quel est notre intéret en sachant que l'on paie 1500 euros par an d'impots sur le revenu et 1250 euros de contributions sociales.
flocroisic
Messages postés27965Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention18 février 202215 025 7 déc. 2010 à 10:17
comme dit dans mon message initial : la location vide ( revenu foncier ) et la location meublée ( BIC ) sont imposées différement .
Il n'y a donc aucune incompatibilité à continuer le micro foncier pour la location en vide si vous êtes toujours dans les clous au niveau loyers
flocroisic
Messages postés27965Date d'inscriptionsamedi 29 mars 2008StatutContributeurDernière intervention18 février 202215 025 5 déc. 2010 à 12:39
purée ,
j'avais tout écris !!!!
la location en vide relève des revenus fonciers ( micro foncier ou régime réel ) et le meublé, du Bic ( micro bic ou régime réel normal ou simplifié )
La SCI est une société civile et la location meublée est une activité commerciale ... il y a donc incompatibilité
Le cas où la sci peut faire de l'activité meublé sans incidence fiscale est lorsque cette activité commerciale ne représente pas plus de 10 % du CA total de la sci
Si la sci est créé pour acquérir un bien et le loué en meublé, son CA est = 100 % des loyers.Dans ce cas, elle relève obligatoirement de l'impôt sur les sociétés( IS ) ( donc impôt plus cher sauf si vous êtes dans la tranche maximale à l'imp^$ot sur le revenu ), vous serez aussi redevable de la tva, de la CFE
En relevant de l'is, vous voudrez récupérer de l'argent de temps en temps ... vous vous verserez donc des dividendes : taxable à l'impôt sur le revenu ( ou au prélèvement libératoire : 18 % + contributions sociales )
en résumé :
cas 1 pas de sci
- revenu foncier ( location vide ) = revenu foncier
si recettes de l'année < 15000 : micro foncier possible ( mais vous pouvez choisir le régime réel en déposant la déclaration 2044 mais obligatoire pour 3 ans )
si recettes de l'année > 15000 : micro foncier pas possible , vous relevez automatiquement du réel ( déclaration 2044 )
-BIC( location meublée ) = BIC
choix du micro bic : vous déclarez les recettes et vous avez un abattement automatique
Le réel : vous pouvez tenir compte de l'amortissement mais celui ci ne pourra jamais déficitaire et vous déduisez les charges
cas 2 si sci - le revenu foncier : même chose
- le meublé : is sur le résultat net commercial
- irpp ou prélèvement libératoire su les dividendes
Et merci beaucoup pour vos réponses, mais je voulais etre certain de pouvoir conserver avant tout mes locations non meublées en déclaration microfoncier dans le cas ou j'investirais dans de la location meublée avec une déclaratiion bic
Si je pouvais en fait cumuler les deux sans perdre l'avantage du premier.
vous pensez mal : la location meublée relève de la catégorie des BIC et les revenus fonciers sont des revenus fonciers , imposition totalement différente.Le questionneur , l'avait d'ailleurs bien compris
7 déc. 2010 à 10:17
Il n'y a donc aucune incompatibilité à continuer le micro foncier pour la location en vide si vous êtes toujours dans les clous au niveau loyers