IMPOT FONCIER ET TAXE COTISATION FONCIERE
Résolu
Bonjour,
NOUS VOUDRIONS AVOIR LE RENSEIGNEMENT SUIVANT :
NOUS LOUONS UN LOCAL COMMERCIAL ET NOUS PAYONS AU PROPRIETAIRE LE FONCIER. MAIS CETTE ANNEE NOUS AVONS RECU DES IMPOTS SUR LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. NOUS AVONS L'IMPRESSION DE PAYER 2 FOIS LA MEME CHOSE ?
QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER, ET SAVOIR SI NOUS DEVONS QUAND MEME PAYER AU PROPRIETAIRE CE FONCIER ?
NOUS VOUDRIONS AVOIR LE RENSEIGNEMENT SUIVANT :
NOUS LOUONS UN LOCAL COMMERCIAL ET NOUS PAYONS AU PROPRIETAIRE LE FONCIER. MAIS CETTE ANNEE NOUS AVONS RECU DES IMPOTS SUR LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES. NOUS AVONS L'IMPRESSION DE PAYER 2 FOIS LA MEME CHOSE ?
QUELQU'UN PEUT IL ME RENSEIGNER, ET SAVOIR SI NOUS DEVONS QUAND MEME PAYER AU PROPRIETAIRE CE FONCIER ?
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samedi 27 novembre 2010
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13 mars 2011
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27 nov. 2010 à 12:34
27 nov. 2010 à 12:34
Bonjour,
La CFE vient en remplacement de la Taxe professionnelle. Elle va avec la CVAE que vous avez payer en Juin et septembre si vous étiez assujetti. Cette taxe est assise sur la valeur locative de votre local. Et malheureusement elle est belle et bien à payer.
La CFE vient en remplacement de la Taxe professionnelle. Elle va avec la CVAE que vous avez payer en Juin et septembre si vous étiez assujetti. Cette taxe est assise sur la valeur locative de votre local. Et malheureusement elle est belle et bien à payer.
29 nov. 2010 à 10:08
CORDIALEMENT