Étant licencié il y a peu l'employeur nous a proposé un PSE qui comprend un CR que j'ai accepté, qui va durer 12 mois (avec préavis) qui va être calculer avec la moyenne des 12 derniers salaires brut et qui sera de 85%.
Mon soucis est que j'ai été en AT dans cette période , la Convention collective (sidérurgie) prévoit qu'il n'y a pas de perte de salaire les premiers 180 jours et au delà c'est 90% du salaire
Dans mon cas pour faire cette moyenne mes 7 derniers salaires ont été de 90% et les 5 premiers de 100% et stupeur pour les 5 premiers les IJSS de l'AT n'ont pas été pris en compte dans le calcul pour la moyenne
Je vais vous donner un exemple sur un des 5 derniers salaire à 100% ds le totale de la case "rémunération brute" y' a 420€, tandis que pour la case "indemnité non soumise" il y a bien les 1290€ d'IJSS qui ne sont pas pris en compte dans la moyennes des 12 derniers pour me calculer mon salaire moyen il prennent uniquement les 420€ pour ce mois et pareil pour les 4 autres...
Au final je me retrouve avec un salaire de 1200€ net alors que je gagnais 1600 net quant à mes collègues ils depassent les 1600€ alors qu'on a les mêmes coef et même nombre d'heures tous les mois...
Je suis aller voir pour des explications on me dis que c'est normal, au pire n'y connaissant grand chose en juridique je compte aller demander un référé au prud'homme.
J'ai proposé à mon employeur de faire la moyenne sur l'année précédente mais je vous laisse deviner ça réponse...
J'ai relu tout le plan du PSE,la notification de licenciement ainsi que la convention collective et aucun point parle la prise en compte de l'AT pour la moyenne du salaire pendant le CR
Les syndicat sont jeunes et n'y connaissent grand chose pour mon cas, je ne sais vers qui me tourner.
Si vous avez une idée ou une affirmation de mes droit face à cette situation je vous remercie d'avance
cordialement!
Nicolas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...