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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez déjà commencer par VOTER CONTRE pour chacune des Résolutions qui concernent ce projet.
Est-ce qu'il ne serait pas possible que les questions à aborder dans l'Ordre du jour, que celles-ci soient plus à titre d'information et que les copropriétaires soient invités à donner un accord de principe (ou à faire valoir leur opposition) sur les chantiers importants, au cours d'une première assemblée où leur sont présentés les caractéristiques et le coût appropximatif du projet ?
OUI, le Conseil syndical peut demander à ce que plusieurs Sociétés établissent un Devis par l'intermédiaire du Syndic et de faire porter les résolutions concernant la création et l'installation d'un ascenseur.
Même un seul Copropriétaire peut en faire la demande par lettre R.A.R adressée au Syndic et celui-ci devra inscrire la question à l'Ordre du Jour au vote en Résolution et joindre les Devis correspondant à sa demande...
Cordialement.
Vous pouvez déjà commencer par VOTER CONTRE pour chacune des Résolutions qui concernent ce projet.
Est-ce qu'il ne serait pas possible que les questions à aborder dans l'Ordre du jour, que celles-ci soient plus à titre d'information et que les copropriétaires soient invités à donner un accord de principe (ou à faire valoir leur opposition) sur les chantiers importants, au cours d'une première assemblée où leur sont présentés les caractéristiques et le coût appropximatif du projet ?
OUI, le Conseil syndical peut demander à ce que plusieurs Sociétés établissent un Devis par l'intermédiaire du Syndic et de faire porter les résolutions concernant la création et l'installation d'un ascenseur.
Même un seul Copropriétaire peut en faire la demande par lettre R.A.R adressée au Syndic et celui-ci devra inscrire la question à l'Ordre du Jour au vote en Résolution et joindre les Devis correspondant à sa demande...
Cordialement.
Bonsoir,
Concernant le même Bâtiment, vous devriez lire votre Règlement de copropriété à l'ARTICLE 24
Voici un "extrait" de ce que je peux lire dans mon R.C ;
Article 24 VOTES PARTICULIERS - ASSEMBLEES GENERALES
Chaque fois que la question mise en discussion dans une Assemblée concernera des parties communes à un certain nombre de copropriétaires seulement, ou concernera des éléments d'équipement dont seuls certains copropriétaires ont l'usage, seuls les intéressés prendront part à la discussion et aux votes et disposeront d'un nombre de voix équivalent à leur quote-part de propriété ou de charges concernant la chose mise en discussion.
Lorsque l'ordre du jour de l'Assemblée ne concernera que certains copropriétaires, ceux-ci pourront être seuls convoqués mais dans ce cas l'ordre du jour devra être très strictement limitatif.
Les décisions de ces Assemblées particulières obligeront l'ensemble des copropriétaires intéressés."
Cordialement.
Concernant le même Bâtiment, vous devriez lire votre Règlement de copropriété à l'ARTICLE 24
Voici un "extrait" de ce que je peux lire dans mon R.C ;
Article 24 VOTES PARTICULIERS - ASSEMBLEES GENERALES
Chaque fois que la question mise en discussion dans une Assemblée concernera des parties communes à un certain nombre de copropriétaires seulement, ou concernera des éléments d'équipement dont seuls certains copropriétaires ont l'usage, seuls les intéressés prendront part à la discussion et aux votes et disposeront d'un nombre de voix équivalent à leur quote-part de propriété ou de charges concernant la chose mise en discussion.
Lorsque l'ordre du jour de l'Assemblée ne concernera que certains copropriétaires, ceux-ci pourront être seuls convoqués mais dans ce cas l'ordre du jour devra être très strictement limitatif.
Les décisions de ces Assemblées particulières obligeront l'ensemble des copropriétaires intéressés."
Cordialement.
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos conseils. Bien sûr, je vais voter contre, comme d'ailleurs les autres propriétaires de l'escalier B.
Excellente idée celle du règlement de copropriété. Le notre est très ancien, remonte carrément à 1948 mais le chapitre X 2. a) est particulièrement intéressant :
"Les décisions qui auraient pour conséquence de modifier les choses communes ou la destination des immeubles de créer des ouvertures nouvelles dans les murs ou de modifier les ouvertures existantes ne pourront être prises qu'à l'unanimité des propriétaires présents ou représentés."
Merci encore. Excellent ce site !
Merci beaucoup pour vos conseils. Bien sûr, je vais voter contre, comme d'ailleurs les autres propriétaires de l'escalier B.
Excellente idée celle du règlement de copropriété. Le notre est très ancien, remonte carrément à 1948 mais le chapitre X 2. a) est particulièrement intéressant :
"Les décisions qui auraient pour conséquence de modifier les choses communes ou la destination des immeubles de créer des ouvertures nouvelles dans les murs ou de modifier les ouvertures existantes ne pourront être prises qu'à l'unanimité des propriétaires présents ou représentés."
Merci encore. Excellent ce site !
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