Inscription abusive FCC - interdit bancaire

SevenLives - 4 déc. 2010 à 11:08
 Gérard - 9 déc. 2010 à 16:55
Bonjour,
Je me permets de soumettre birèvement ma situation aux membres de ce forum, espérant avoir quelques éléments de réponse.
J'ai ouvert un compte au LCL en aout dernier, avec moyens de paiements et autorisation de découvert.
Entre aout et novembre dernier, j'ai a plusieurs reprises dépassé mon découvert autorisé. Hormis les frais retenus à cette occasion, mon agence a fermé les yeux de manière relativement généreuse (autorisation de 300 et j'ai grimpé jusqu'à -1300).
Entre temps, j'ai retrouvé un travail avec source de revenus et mon gestionnaire de compte m'a proposé de relever mon autorisation de 300 à un montant plus élevé (j'ai demandé à avoir 500, ce qui a été accepté, avec signature d'un contrat écrit)

Afin de valider le nouveau contrat de découvert, le LCL s'aperçoit que je suis inscrit au FICP (depuis octobre dernier) pour des mensualités de retard sur un prêt que m'a accordé une banque concurrente.

Le LCL dénonce alors mon découvert par LRAR, sans préavis, et me supprime mon contrat CB visa a débit immédiat.
Estimant qu'il n'y a pas de préavis, le LCL rejette 2 chèques de 30 euros (chèques qui ne mettaient pas le compte au-dela de l'autorisation accordée), retenant 60 euros de frais (30 euros par chèque rejeté) et je me retrouve en interdiction bancaire (FCC)

L'hyprocrie est que le motif de la lettre de dénonciation qui stipule que je n'ai droit a aucun préavis est que j'ai pas respecté mon ancienne autorisation de découvert, alors qu'en vérité c'est l'inscription au FICP qui en est le motif.

La réforme du crédit de Mme Lagarde stipule que une banque doit respecter un préavis de 60 jours. Compte tenu qu'il s'agit d'un nouveau contrat de découvert, je pense être en droit de bénéficier de ce préavis, le LCL n'avait donc pas à rejeter ces chèques.

A l'heure actuelle, la situation est régularisée mais j'ai écrit au Médiateur de la Banque pour réclamer les frais perçus suite aux rejets de chèques, et envisage de saisir le Juge de Proximité pour rupture abusive de découvert.
Qu'en pensez vous ?

Merci par avance pour votre attention, et vos diligentes réponses.

Cordialement.

4 réponses

Il faudra, pour déposer votre dossier auprès du juge, bien travailler sur les soixante trois articles de la loi n° 2010-737 du 01.07.2010.
Et sur ses différentes dates de mise en application prévues à l'article 61.
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Afin de préciser mon post initial, je soulignerai simplement que mon nouveau contrat d'autorisation de découvert ne mentionnait pas de durée de préavis en cas de dénonciation par la banque.

Je ne conteste pas non plus la suppression du découvert ni de mon contrat CB, car la banque est totalement en droit d'accorder ou non ces services financiers.

Ce que je conteste, c'est l'attitude du LCL qui interpète la situation comme bon lui semble. Qui dans un premier temps, alors que je dépasse fortement mon autorisation, ne remet rien en question (alors que justement mes écart auraient pu etre un motif de suppression). Effectivement par la suite, ayant à nouveau des revenus, mon gestionnaire m'avait proposé de rehausser mon autorisation lors d'un RDV physique.
Et puis ensuite, apprenant mon inscription au FICP, le LCL dénonce tout, mettant en exergue mes dépassement précédents.

Le directeur d'agence avec qui je me suis entretenu physiquement pendant 1h refuse de reconsidérer la gestion de la situation faite par mon conseiller, en particulier concernant ce fameux préavis.

Je trouve ce comportement de ma banque inadmissible et pas légal. Sachant que je ne leur doit pas le moindre centime (je n'ai pas de crédit chez eux).

Résultat, je me suis retrouvé une semaine durant à devoir retirer des espèce au guichet de mon agence, située à des km de mon travail (aucune agence LCL ne voulant me donner des espèce car en interdiction bancaire), avec obligation donc, compte tenu des horaires des agences à m'absenter de mon travail... bref, toute cette situation m'a été préjudiciable alors que le LCL, lui, n'a subit aucun préjudice de ma part.

Je souhaite être remboursé des frais d'interdiction bancaire, j'attends à cet effet la réponse du Médiateur. Si je ne peux obtenir satisfaction, je saisirai le juge par déclaration au greffe...
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je suis presque dans la même situation...2 chèques rejetés..150 euros de frais..plus fichage bdf..C'est scandaleux !! Cela fait très longtemps que je suis cliente au lcl..La pseudo conseillère m'a inscrite à la vitesse grand V à la BDF..J'ai pas compris !! Pas un coup de fil...rien !! Je pense être exemplaire avec le lcl..C'est une Honte !! Il faut changer de Banque..On me parle de la Banque Postale ou du Crédit Coopératif..Voir "je change de banque.org"Je vais contacter l'AFUB..Très efficace..les banques remboursent très vite dumoins une partie des frais...dès qu'on agite le nom "AFUB" voir les "modèles" de lettres proposées et il faut tout envoyer en recommandé avec AR..Il ne faut pas se laisser faire..C'est beaucoup trop opaque..
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Deux chèques rejetés et 150 euros de frais...je ne vous crois pas !
Le maximum légal est de 50 euros par chèque "tout compris" .(*)
Même l'AFUB ne vous croira pas !

(*) Ce forfait inclut : la lettre d'information préalable, les frais de dossier, les frais par chèque impayé, les frais de lettre d'injonction, la délivrance d'un certificat de non-paiement, la délivrance d'un certificat de non-paiement, la constitution de provision bloquée affectée, la déclaration de mainlevée auprès de la Banque de France, les frais postaux.
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