Taxe habitation+fausse déclaration de coloc

Barbamama - 3 déc. 2010 à 21:59
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 3 déc. 2010 à 22:05
Bonjour,
Je viens de recevoir ma taxe d'habitation qui m'est augmentée de plus de 200€ et je constate que mon ex, qui est parti de chez moi en sept 2009 est toujours repris. Des échanges par mail avec les impots m'indique qu'effectivement que mon ex s'est déclaré chez moi en jan 2010 (il cumule moulte problèmes d'argent à cause d'une addiction au jeu et fuit ses responsabilités et dettes) et que le montant de ma taxe est influencé par le fait qu'il se soit considéré comme chez moi...Et mon interlocuteur m'a demandé l'adresse de mon ex (ce que je ne connais absolument pas, s'étant bien gardé de me la donner).

J'ai demandé si le service des impots pouvait remédier à sa fausse déclaration et régularisé le trop réclamé. Mais s'il refuse, qu'ai je comme recours?
Ca serait vraiment injuste et aberrant qu'en étant honnête, on soit pris en otage pour récupérer un fraudeur... Dautant que j'élève seule notre fils et que je suis dans une situation financière précaire, en dépit de mon (petit) salaire...

Quelqu'un a-t-il eu le cas?
Merci
A voir également:

1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
3 déc. 2010 à 22:05
Bonsoir

Faites une réclamation en expliquant la situation et si le service rejette il devra mentionner la ou les raisons de droit.
Faites alors appel au conciliateur fiscal (c'est gratuit) et la procédure sera indiquée dans le courrier de rejet de la réclamation.

Enfin, il vous restera en cas de rejet du conciliateur, le tribunal administratif mais on n'y est pas encore ...

bonne chance
-1